La période allant de 2008 à aujourd’hui est caractérisée par une diversité grandissante des horizons intellectuels à la Faculté de droit de l’Université McGill. En suite au rapport de la Commission de vérité et réconciliation, la Faculté a redoublé d’efforts pour participer activement au processus de réconciliation avec les peuples autochtones au Canada.
À cet effet, elle a poursuivi son travail d’intégration de traditions de droit autochtone à son programme. Elle a aussi engagé son premier professeur autochtone en la personne du professeur Aaron Mills, un Anishinaabe du clan de l’ours. De plus, ses étudiant.e.s lancé plusieurs initiatives pour soutenir les femmes dans le domaine juridique, notamment la campagne Law Needs Feminism Because (#LeDroitABesoinDuFéminismeCar) et Contours, une revue étudiante qui présente des articles écrits par des femmes et des auteurs à l’identité non binaire. Florence Ashley (B.C.L./LL. B. 2017, LL. M. 2020) devient la première personne transgenre à être nommée auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada.
Diplômé.e.s, étudiant.e.s et professeur.e.s de la Faculté de droit ont continué d’exercer une influence sur la politique canadienne : nombre de diplômé.e.s de l’Université McGill se font élire. Le professeur David Lametti a été nommé ministre de la Justice et Procureur général du Canada en 2019. Enfin, il s’agit d’une période marquée par une forte représentation de la Faculté à la Cour suprême du Canada, trois diplômé.e.s de McGill – Clément Gascon, Sheilah Martin et Nicholas Kasirer – y ayant été nommés juges.
Dans cette période:
Les perspectives autochtones s’installent à la Faculté de droit
Depuis 2009, l’Université McGill offre le cours Indigenous Field Studies. Ce cours intensif d’un mois se déroule en mai. Pendant trois semaines, les étudiant.e.s inscrit.e.s apprennent en classe et passent ensuite une semaine à Kahnawake (en territoire Mohawk) où les membres de la cohorte apprennent à arrimer leurs disciplines respectives aux traditions et approches des peuples autochtones.
En 2015, la Commission de vérité et réconciliation a déclaré qu’il était le devoir des facultés de droit canadiennes former leurs étudiant.e.s sur l’histoire et l’héritage tragiques des écoles résidentielles. L’Université McGill a donc mis sur pied le Groupe de travail du vice-principal exécutif sur les études et l’éducation autochtones. De plus, la Faculté de droit a recruté le professeur Aaron Mills, d’origine Anishinaabe, et la professeure Kerry Sloan, d’origine Métis. Les cours de justice pénale et de droit des biens (deux cours obligatoires d’un an) incorporent désormais des notions de droit autochtone. La Faculté a aussi établi un nouveau cours obligatoire de première année sur les Traditions juridiques autochtones, inauguré en automne 2020.
En 2018, McGill a accueilli le Concours national de plaidoirie en droit autochtone Kawaskimhon. Ce concours, créé en 1994, n’oppose pas ses participants. Plutôt, les nombreux partis négocient et cherchent à dégager ensemble un consensus comme dans la tradition autochtone. La professeure Kirsten Anker souligne la pertinence de ce concours : « Les expériences d’apprentissage comme le concours de plaidoirie Kawaskimhon nous ouvrent une porte vers la réconciliation au Canada en nous familiarisant avec les systèmes de droit autochtone et tout ce qu’ils ont à offrir. »
L’Association de droit autochtone a été fondée récemment à la Faculté de droit et, en 2019, la Faculté a adopté une motion exigeant que tous les cours obligatoires comportent désormais des notions de droit autochtone.
Le féminisme à la Faculté de droit
Au cours des dernières années, plusieurs clubs et organisations ont été fondés à la Faculté de droit de l’Université McGill dans le but d’amplifier la voix des femmes et de promouvoir un dialogue sur les questions de genre. En 2016, deux étudiantes en droit – Rachel Kohut et Vanita Sachdeva – ont lancé la campagne inaugurale Le droit a besoin du féminisme car. Cette campagne consiste à prendre des personnes en photo et à accompagner le cliché d’un mot expliquant pourquoi le droit a besoin du féminisme aujourd’hui afin de souligner la pluralité des perspectives sur le genre et l’intersectionnalité. La campagne a fait boule de neige et 17 facultés de droit des quatre coins du Canada l’ont déployée à leur tour. La mission : « Offrir une tribune facilitant le dialogue afin de rendre les facultés de droit, la profession juridique et le système de justice plus accessibles, inclusifs et ouverts à la diversité. »
La revue étudiante Contours: Voices of Women in Law est un porte-voix pour les femmes de la Faculté et un terreau fertile pour les débats sur le féminisme intersectionnel. Y sont publiés des articles, des poèmes, des essais et des travaux de recherche. Comme il est écrit dans la préface du volume III, cette revue est « une plateforme pour les femmes et les personnes non binaires, ainsi qu’un vivier de connaissances où l’on résiste au préjugé voulant que la loi, la jurisprudence et la théorie du droit soient les seules sources légitimes d’apprentissage du droit ». Par ailleurs, le Women of Colour Collective est une communauté de femmes et de personnes transgenres de couleur de la Faculté de droit qui offrent du mentorat, du soutien et qui organisent des activités sociales et éducatives à la Faculté.
Des diplômé.e.s de McGill à l’avant-scène de la vie politique canadienne
La Faculté de droit de McGill a formé nombre de figures travaillant en politique municipale, provinciale ou fédérale. Futurs députés, premiers ministres et chefs de parti ont fait leurs classes à la Faculté. Catherine McKenna (LL. B. 1999), Thomas Mulcair (B.C.L. 1976 et LL. B. 1977), Joe Oliver (B.C.L. 1964) et Marc Miller (B.C.L. et LL. B. 2001) mènent des carrières politiques et ministérielles impressionnantes. Anthony Housefather, BCL’93, LLB’93, est député de Mont-Royal depuis 2015, après avoir été maire de la ville de Côte-Saint-Luc pendant 10 ans. Kathleen Weil (B.C.L. et LL. B. 1982), Brian Gallant (LL. M. 2011) et Joël Lightbound (B.C.L. et LL. B. 2011) affichent des parcours politiques et ministériels au gouvernement du Québec et du Nouveau‑Brunswick.
La Faculté de droit de McGill, là où s’enseigne l’excellence
La Faculté de droit compte parmi son corps professoral des pédagogues d’exception. Chaque année, l’Université décerne le Prix de la principale pour l’excellence en enseignement et les professeur.e.s Robert Leckey, Rosalie Jukier, Hoi Kong et Allison Christians comptent parmi les lauréat.e.s. Chacun d’eux a aussi reçu – au moins une fois – le prix d’excellence en enseignement John W. Durnford de la Faculté.
La professeure Adelle Blackett a récemment été ajoutée à la liste des professeur.e.s de droit de McGill ayant reçu le Prix de la principale pour l’excellence en enseignement. Rod Macdonald s’est fait décerner le Prix d’excellence de l’Université McGill pour l’ensemble des réalisations en enseignement, la plus haute distinction d’enseignement de l’Université. À son tour, la professeure Kim Brooks, récipiendaire du Prix national 3M d’excellence en enseignement en 2010, est devenue doyenne de l’École de droit Schulich de l’Université Dalhousie la même année.
Un diplômé de la Faculté à la Cour suprême : Clément Gascon
Le 4 juin 2014, le juge Clément Gascon (B.C.L. 1981) a accédé à la Cour suprême du Canada. Il avait auparavant siégé à la Cour supérieure du Québec de 2002 à 2012, année où il avait passé à la Cour d’appel. Avant de se joindre à la magistrature, il avait pratiqué le droit du travail et le litige commercial pendant 21 ans et été professeur auxiliaire à la Faculté et à l’Université du Québec à Montréal.
En septembre 2019, le juge Gascon a pris sa retraite de la Cour suprême à l’âge de 59 ans. Au départ, il a invoqué des « motifs personnels » pour justifier sa retraite, mais plus récemment, il a confié publiquement son long combat contre la dépression et l’anxiété. Beaucoup ont applaudi sa franchise, heureux de voir un juge de la Cour suprême s’exprimer aussi ouvertement sur le sujet de la santé mentale. David Lametti (B.C.L. et LL. B. 1989), ministre de la Justice et Procureur général du Canada, a déclaré qu’« Il faut du courage pour parler de ses problèmes de santé mentale, qui qu’on soit, mais il en faut encore plus quand on est juge à la Cour suprême. Le juge Gascon a fait preuve de courage et de fortitude tout au long de sa carrière, comme dans sa volonté de se confier aux Canadiens et Canadiennes. » La photo ci-dessus montre le juge Gascon donnant un discours dans le Tribunal-École Maxwell-Cohen de la Faculté lors de la semaine d’accueil de la classe entrante de 2014.
Le professeur Frédéric Bachand a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec en 2020 après avoir été juge de la Cour supérieure du Québec depuis 2017. Il était professeur à la Faculté de droit de McGill depuis 2003, où il se spécialisait en arbitration, et un lauréat du prix le prix d’excellence en enseignement John W. Durnford.
À son tour, la juge Christine Baudouin (LL. M. bioéthique 2012) a été nommée à la Cour d’appel du Québec en 2020, après avoir siégé à la Cour supérieure à partir de 2017.
Nos nombreux auxiliaires juridiques à la Cour suprême
Les postes d’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada sont très convoités par les finissant.e.s en droit à travers le pays. Les auxiliaires aident les juges de la Cour suprême dans certaines tâches, dont la rédaction de notes sur une affaire en cours ou la préparation d’audiences. Les diplômé.e.s de la Faculté de droit de l’Université McGill y ont toujours été surreprésentés : en moyenne, ils comptent pour 22 % des auxiliaires annuellement. Le haut calibre académique de la Faculté de droit, ainsi que la nature bilingue et pluraliste de son programme d’études, prépare particulièrement bien ses finissant.e.s à remplir ces fonctions au plus haut tribunal du pays.
En 2019, Florence Ashley (B.C.L./LL. B. 2017; LL. M. 2020), est devenue la première personne ouvertement transgenre à décrocher un poste d’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada, auprès de la juge Sheilah Martin. Militante et auteure dont les ouvrages ont été largement publiés, Florence Ashley a reçu de nombreuses distinctions et bourses d’études; signalons notamment la bourse d’études supérieures du Canada Joseph-Armand Bombardier (CRSH), la bourse d’études supérieures O’Brien pour les droits de la personne et le pluralisme juridique ainsi que le Prix du héros ou de l’héroïne de la Section sur l’orientation et l’identité sexuelles de l’Association du Barreau canadien.
Forte présence McGilloise dans les cours d’appel canadiennes
La juge Alison Harvison Young (B.C.L. et LL. B. 1983) est devenue juge à la Cour d’appel de l’Ontario en 2018, après avoir siégé durant 14 ans à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Avant d’être juge, Alison Harvison Young a mené une brillante carrière de professeure en droit de la famille et a été doyenne de la Faculté de droit de l’Université Queen’s.
Le juge Mahmud Jamal (B.C.L. et LL. B. 1993) a été un avocat plaidant réputé chez Osler, Hoskin & Harcourt LLP qui a aussi dirigé l’Association canadienne des libertés civiles, avant d’être nommé à la Cour d’appel de l’Ontario, en 2019.
Le juge Patrice Abrioux (LL. B. 1980) est nommé à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique en 2019 après huit ans à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Parfaitement bilingue, le juge Abrioux a apporté une précieuse contribution à la communauté francophone de sa province, contribution qui lui a valu l’ordre national du Mérite de la France.
Le juge Patrick Healy (B.C.L. 1981) a été sélectionné à la Cour d’appel du Québec après avoir siégé à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec pendant près de dix ans.
Le juge Stephen W. Hamilton (B.C.L. et LL. B. 1984, médaille d’or Elizabeth Torrance) est devenu juge à la Cour d’appel du Québec en 2018 après cinq ans comme juge à la Cour supérieure.
La « promotion 2008 »
Sur la photo intitulée « Class of 2008 » (Promotion 2008) apparaissent six juges de la Cour d’appel du Québec; ce sont tous des diplômés de la Faculté de droit de l’Université McGill, à l’exception d’YvesMarie Morissette. Cette photo illustre bien la forte présence de la Faculté à la Cour d’appel du Québec à cette époque. On voit sur la photo, de gauche à droite :
- Allan R. Hilton (B.C.L. 1973, LL. B. 1974), nommé à la Cour d’appel du Québec en septembre 2003.
Joseph R. Nuss (B.C.L. 1958) a été juge à la Cour d’appel du Québec de 1995 à 2009. Il est retourné à la pratique privée en 2009 et se spécialise dans l’arbitrage et la médiation. - Melvin L. Rothman (B.C.L. 1954) a été juge à la Cour d’appel du Québec de 1983 à 2005. En 2006, une bourse d’études de la Faculté de droit a été créée en son honneur.
- Marc R. Beauregard (B.C.L. 1959) a eu une longue carrière comme juge à la Cour d’appel du Québec, où il a siégé de 1980 à 2012.
- Jean-Louis Baudouin (B.C.L. 1958, LL. D. 2007) a été juge à la Cour d’appel du Québec de 1989 à 2008. En 2007, il s’est vu décerner un doctorat en droit honoris causa par l’Université McGill pour son œuvre impressionnante dans la profession juridique.
- Yves-Marie Morissette, ancien doyen et professeur à la Faculté de droit de McGill, a été nommé à la Cour d’appel du Québec en 2002.
De nombreux récipiendaires du prix de la Fondation Pierre-Elliot Trudeau
Les prix de recherche de la Fondation Pierre Elliott Trudeau sont l’une des plus prestigieuses bourses qu’un.e chercheur.e puisse recevoir au Canada. La Fondation les décerne chaque année à ceux et celles qui se distinguent « par leurs réalisations, leur créativité et leur engagement pour l’avancement des problématiques sociales de grande importance au Canada ». Plusieurs professeur.e.s de la Faculté de droit de McGill ont reçu le prix Trudeau.
Les professeurs Rod Macdonald et Daniel Weinstock – un spécialiste de la théorie juridique, de la déontologie, de la philosophie politique et de la diversité culturelle – ont tous deux été lauréats du prix de recherche de la Fondation Pierre Elliott Trudeau en 2004. Le professeur François Crépeau (B.C.L. et LL. B. 1982), spécialiste du droit de l’immigration, des droits de la personne et du droit international public, l’a reçu en 2008. Le professeur René Provost l’a reçu en 2015 pour ses travaux sur l’application du droit international dans les zones de conflits d’insurgés. Enfin, Adelle Blackett (B.C.L. et LL. B. 1994) a reçu le prix Trudeau en 2016 pour ses recherches sur le droit international du travail.
Par ailleurs, Stephen Toope (B.C.L. et LL. B. 1983), ancien professeur et ancien doyen de la Faculté, a présidé la Fondation Pierre Elliott Trudeau après avoir quitté la Faculté de droit.
Activisme étudiant à la Faculté
En 2011, le gouvernement du Québec proposait de hausser les frais de scolarité qui aurait pour effet de doubler les tarifs en quelques années. Les étudiant.e.s de la Faculté ont participé aux manifestations qui s’opposèrent à ces hausses dans un mouvement qu’on a appelé le « printemps érable ». La police antiémeute s’est présentée sur le campus et une violente confrontation s’est ensuivie, au cours de laquelle de nombreux étudiant.e.s de l’Université ont été frappés ou blessés. Le professeur Daniel Jutras, à l’époque doyen de la Faculté, a été chargé de l’enquête sur l’incident. Dans le numéro du 22 novembre 2011 du Quid Novi, les étudiant.e.s lui ont adressé des lettres ouvertes lui demandant de reconsidérer la conduite de cette enquête.
En 2015, les étudiant.e.s. en droit se mobilisent de nouveau et font la grève pour manifester contre les politiques d’austérité du gouvernement provincial. La photo ci-dessus montre la marche du 2 avril 2015, à laquelle plus de 100 000 étudiant.e.s à travers le Québec ont participé. C’était la première grève de l’histoire de la Faculté.
En 2019, les étudiant.e.s de la Faculté de droit ont voté à 92 % pour une nouvelle grève en solidarité avec la grève mondiale pour le climat. La direction de la Faculté a décidé d’annuler les cours ce jour-là. Sur l’image ci-dessus, des étudiant.e.s, des professeur.e.s et des membres de l’équipe de soutien se sont donné rendez-vous devant la Faculté pour aller ensemble à la marche pour le climat. On estime qu’un demi-million de personnes ont marché à Montréal le 27 septembre 2019, ce qui en fait la plus grande marche collective de l’histoire du Québec. Larissa Parker, étudiante au B.C.L./LL. B. et l’une des figures de proue du vote de grève, a attiré l’attention du pays lorsque sa dissertation sur le sujet a été publiée dans The Economist.
Un diplômé de la Faculté à la Cour suprême : l’ancien doyen Nicholas Kasirer
En 2019, le premier ministre Justin Trudeau a nommé Nicholas Kasirer (B.C.L. et LL. B. 1985), à la Cour suprême du Canada, en remplacement du juge Clément Gascon (B.C.L. 1981), parti à la retraite. Le juge Kasirer a enseigné à la Faculté de droit pendant 20 ans avant d’en assurer le décanat, de 2003 à 2009, pour ensuite rejoindre la Cour d’appel du Québec. Titulaire d’un diplôme en droit international de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) et spécialiste réputé du droit privé et du droit comparé, Nicolas Kasirer a publié plus d’une centaine d’articles savants. Il a travaillé à titre bénévole dans de nombreux comités juridiques et est titulaire de plusieurs distinctions, comme la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II et le prix de la Fondation du Barreau du Québec.
En plus d’enseigner à la Faculté de droit de l’Université McGill, il a dirigé des formations à des juges, des avocat.e.s et des chercheur.e.s. La professeure Rosalie Jukier a ainsi fait l’éloge de son ancien collègue : « parfaitement bilingue, extrêmement érudit et cultivé, doté d’une grande force intellectuelle, honnête et humble », avant d’ajouter que le juge Kasirer « a le tempérament du juriste idéal; on n’aurait pas pu mieux choisir comme juge au plus haut tribunal du Canada ».
Initiatives pour améliorer l’accès et favoriser la santé mentale
Le profil démographique des corps étudiant et professoral de la Faculté de droit a énormément changé depuis sa fondation. Les étudiant.e.s en situation de handicap visible ou invisible se faisant plus nombreux, il a fallu sensibiliser le corps étudiant et rendre la Faculté plus accessible.
Pour ces raisons, la Faculté a amélioré l’accessibilité physique de ses bâtiments en faisant installer des ascenseurs et des élévateurs de fauteuils roulants. Elle a aussi rehaussé les services et l’éducation en matière de santé mentale. Ces mesures d’accessibilité universelle s’inscrivent dans un mouvement général visant à traiter les handicaps invisibles et physiques dans l’ensemble de la profession juridique.
Ju(ri)stes en santé est une organisation étudiante qui a été fondée en réponse aux nombreux problèmes de santé mentale rencontrés par les étudiant.e.s en droit et les membres de la profession. Cette organisation a mis sur pied des ateliers, des campagnes photographiques, des projets de rénovation à la Faculté et des sondages sur la santé mentale auprès des étudiant.e.s de la Faculté. Un autre changement positif concernant les problèmes de santé mentale a été l’embauche des premières conseillères en mieux-être de la Faculté, Shrabani Debroy et Heleen Loohuis, en 2019. Dans le cadre d’une initiative du Pôle bien-être étudiant, celles-ci fournissent une aide préventive, aiguillent étudiant.e.s et professeur.e.s vers les services qu’il leur faut et assurent une éducation à la santé mentale par le biais d’ateliers et de séances d’information.
La Faculté de droit et les arts
Les diplômé.e.s de la Faculté excellent également d’autres domaines que le droit et la politique; certains ont d’ailleurs connu beaucoup de succès dans le monde des arts.
Catherine McKenzie, BCL’99, LLB’99, a su conjuguer deux brillantes carrières, soit celle d’avocate de renom et d’auteure à succès. Me McKenzie a publié son premier roman en 2009, et en a publié de nombreux autres depuis. Ses œuvres ont figuré sur les listes de best-sellers d’Amazon, de Goodreads et du Globe and Mail. Son dernier roman, I’ll Never Tell, est paru en 2019. Me McKenzie est associée chez IMK, un cabinet montréalais spécialisé en litige. En 2019, elle a déposé une contestation judiciaire contre le projet de loi 21 du gouvernement du Québec.
Au sein de la communauté juridique canadienne, Peter Kirby (B.C.L. 1983, LL. B. 1985) est reconnu comme l’un des plus grands spécialistes du droit commercial et du droit de l’arbitrage international. Or, en 2012, il s’est réinventé en publiant son premier roman policier : Vague d’effroi, qui raconte les aventures de Luc Vanier, un détective franco-ontarien. Me Kirby a signé deux autres romans de la série Luc Vanier : Les justiciers d’Hochelaga et Terre promise. Ce dernier roman lui a valu le Prix Arthur-Ellis.
Après une carrière d’avocate de haut vol à La Haye dans le domaine du droit international relatif aux crimes de guerre, Jess Salomon (B.C.L./LL. B. 2004) s’est réorientée vers le domaine de l’humour. Elle s’est produite au festival Just for Laughs (le pendant anglais de Juste pour rire) et a été demi-finaliste au concours d’humoristes SiriusXM’s Top Comic. Elle a aussi participé au Tonight Show animé par Jimmy Fallon.
David Heti (B.C.L./LL. B. 2009) n’a pas attendu longtemps pour réorienter sa carrière : le lendemain de son admission au Barreau, il a quitté pour New York pour y travailler comme humoriste, parce que « le droit le rendait tout simplement malheureux ». David Heti a sorti en 2014 son premier album humoristique, intitulé It Was Ok, suivi d’And You Will Regret It en 2018.
La Faculté réagit au projet de loi 21
En 2019, le gouvernement du Québec a déposé son projet de loi 21 qui visait à interdire à de nombreux travailleurs du secteur public de porter des symboles religieux en milieu de travail. Ce projet de loi a soulevé bien des questions juridiques, car il invoquait la controversée – et rarement invoquée – clause dérogatoire (article 33 de la Charte) pour justifier ces restrictions aux libertés religieuses. Le doyen Robert Leckey est l’un des principaux experts vers lesquels les médias se sont tournés. En tant qu’expert en droit constitutionnel et en tant que défenseur de l’inclusion et de la diversité, le professeur Leckey s’est exprimé sur la question entre autres sur les chaînes CTV et CBC, dans le quotidien montréalais The Gazette, à l’émission Breakfast Television. L’Association des étudiant.e.s musulman.e.s en droit de McGill a organisé une table ronde sur le projet de loi 21, auquel ont participé Charles Taylor, Robert Leckey, Catherine McKenzie et Nadia Nadjva. L’événement a attiré une foule record, tant et si bien que beaucoup ont dû s’asseoir dans les escaliers ou par terre, dans la salle bondée du Tribunal-École Maxwell-Cohen.
Après l’adoption du projet de loi, Catherine McKenzie (photo à droite) a déposé une contestation officielle auprès de la Cour supérieure du Québec au nom de l’Association canadienne des libertés civiles et du Conseil national des musulmans canadiens. Elle a obtenu gain de cause en 2017 contre le projet de loi 62 visant l’interdiction des symboles religieux, et espère connaître autant de succès contre le projet de loi 21.
La professeure Shauna Van Praagh s’est elle aussi prononcée contre le projet de loi dans son article Encore: The what, why and where to of Quebec’s Bill 21, dans lequel elle réfute l’hypothèse voulant que les enfants risquent d’être endoctrinés par les enseignant.e.s qui affichent ouvertement leur foi. Une autre voix qui s’est élevée contre le projet de loi 21 fut celle de Lina Bensaidane (deuxième photo à droite), étudiante et cofondatrice de l’Association des étudiant.e.s musulman.e.s en droit, et récipiendaire de l’édition inaugurale de la bourse Centre culturel islamique de Québec pour sa contribution à l’inclusion des musulmans dans la société québécoise et canadienne. Cette bourse a vu le jour au lendemain de la fusillade meurtrière qui a fauché la vie de six personnes dans une mosquée de Québec en 2017.
En novembre 2020, lorsque l’audience sur le fond de l’affaire a débuté devant la Cour supérieure du Québec, des groupes d’étudiant.e.s de la Faculté de droit de l’Université McGill, dont RadLaw McGill et l’Association des étudiant.e.s en droit musulman.e.s de McGill, ont organisé des manifestations pacifiques devant le palais de justice.
Aaron Mills, premier professeur autochtone à la Faculté
En août 2018, le professeur Aaron Mills, un Anishinaabe du clan de l’ours de la Première Nation Couchiching, territoire du Traité No. 3, est devenu le premier professeur autochtone de la Faculté de droit de l’Université McGill.
Avant son arrivée à l’Université, il a fait partie du conseil d’administration de l’Association du Barreau autochtone du Canada et des services juridiques pour les Autochtones, et a été rédacteur en chef de l’Indigenous Law Journal.
Titulaire d’un diplôme en droit de l’Université de Toronto, d’une maîtrise en droit de l’Université Yale et d’un doctorat de l’Université de Victoria, le professeur Mills est un spécialiste du constitutionnalisme autochtone dont le travail a reçu de nombreux éloges. Il est récipiendaire du Prix Talent du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, d’une bourse de recherche Pierre Elliott Trudeau, d’une bourse d’études supérieures du Canada Vanier et d’une bourse Fulbright Canada.
Le professeur Mills a expliqué comment, pendant son séjour à McGill, il veut donner une voix aux légendes autochtones et montrer leur influence sur l’élaboration du droit autochtone. Avec l’aide de sa grand-mère, il a dirigé un projet de revitalisation de l’art traditionnel de conter les légendes dans sa propre communauté.
Le professeur Mills a souligné qu’un nombre record d’étudiant.e.s autochtones ont postulé – avec succès – à la Faculté de droit pour l’année 2019-2020. Il souhaite que les candidat.e.s potentiel.le.s d’origine autochtone puissent s’imaginer entre les murs de la Faculté de droit. Il a aussi rappelé que la Faculté souhaitait véritablement « bâtir quelque chose de durable » en intégrant les traditions du droit autochtone à son programme, et qu’il aimerait voir s’ajouter un groupe de nouveaux professeur.e.s autochtones afin que le droit y soit enseigné dans toute sa pluralité et sa profondeur. En 2020, le professeur Mills a reçu la Chaire de recherche du Canada en constitutionnalisme et philosophie autochtones.
David Lametti nommé ministre de la Justice
L’honorable David Lametti (B.C.L. et LL. B. 1989), C.P., c.r., député de LaSalle—Émard—Verdun depuis 2015 et professeur de droit à McGill, a été reconduit dans ses fonctions de ministre de la Justice et Procureur général du Canada en novembre 2019. Il occupe ces fonctions depuis le 14 janvier 2019. À la Faculté de droit, il a été vice-doyen (recherche) de 2008 à 2011. Il a aussi été membre fondateur du Centre des politiques en propriété intellectuelle, qu’il a dirigé de 2009 à 2012.
Durant ses études, David Lametti a participé activement à la vie étudiante de la Faculté. En tant que président de l’Association des étudiant.e.s en droit, il a contribué à l’établissement de l’une des traditions les plus chères à la Faculté : la soirée Coffeehouse hebdomadaire. Étudiant talentueux, il a été l’auxiliaire juridique du juge Peter Cory à la Cour suprême du Canada, et a ensuite obtenu une maîtrise (Yale), puis un doctorat en droit (Oxford).
David Lametti a été professeur à la Faculté de droit de McGill de 1995 à 2015, avant de se lancer en politique. Son rôle de parlementaire est la concrétisation d’un rêve : il a expliqué que le Canada a été un pays accueillant pour ses parents, qui ont émigré d’Italie, et que l’exercice de ses fonctions lui permet de rembourser une dette envers son pays.
Une diplômée de la Faculté à la Cour suprême: Sheilah Martin
La juge Sheilah Martin (B.C.L. et LL. B. 1981), comme elle le dit elle-même a mené « une longue vie bien remplie ». Avant d’être nommée juge à la Cour suprême du Canada en 2017, elle a mené une carrière riche et variée : chercheure, professeure, doyenne, avocate plaidante, procureure, juge à la Cour du banc de la Reine de l’Alberta, juge associée à la Cour suprême du Yukon ainsi que juge aux cours d’appel de l’Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
On la connaît pour son rôle d’ardente défenseure de l’égalité au Canada, et principalement pour les femmes et pour les personnes autochtones. Elle a reçu de nombreuses distinctions, notamment la bourse Law Society of Alberta Award for Distinguished Legal Scholarship, le titre de conseillère de la reine et le Certificat de mérite, Law Society of Alberta. Elle a reçu le Prix Femme de mérite du YWCA de Calgary pour l’avancement des femmes. Elle a aussi été nommée par Canadian Lawyer au nombre des 25 juristes les plus influents au Canada en 2016.
Militante, la juge Sheilah Martin s’intéresse particulièrement aux questions d’égalité. Dès les débuts de sa carrière, elle a défendu les questions relatives aux droits des femmes en abordant des sujets tels que les agressions sexuelles et l’article 15 de la Charte. La juge Sheilah Martin s’emploie également à ce que la voix des personnes Autochtones soit davantage entendue et que ces dernières soient mieux représentées dans la profession juridique. Enfin, elle était l’une des trois juristes dans l’équipe de rédaction de la Convention de règlement relative aux pensionnats autochtones, un mandat qu’elle décrit comme « l’un des travaux les plus importants et difficiles de ma carrière ».
Des étudiant.e.s lancent la randonnée à vélo commémorative Dugald Christie
En 2009, des étudiant.e.s de la Faculté de droit ont organisé la première édition de la Randonnée à vélo commémorative Dugald Christie. Cet événement annuel honore la mémoire de Dugald Christie, qui a perdu la vie alors qu’il traversait le Canada à vélo. Me Christie était un avocat de Colombie-Britannique qui contestait l’imposition d’une taxe sur les frais juridiques. Il faisant valoir que cette mesure était inconstitutionnelle parce qu’elle excluait les personnes à faible revenu de l’accès aux services juridiques.
Pendant cette bataille judiciaire, Me Christie a entrepris en 2006 une traversée du pays à vélo afin de sensibiliser le public à la question de l’accès à la justice. Tragiquement, il a été happé fatalement par un camion-remorque avant la fin de son périple et de pouvoir aller plaider sa cause devant la Cour suprême. La contestation de la taxation des services juridiques a été rejetée par la Cour suprême du Canada en 2007.
Les planificateurs de la Randonnée à vélo Christie ont choisi d’organiser l’événement au début de l’année université pour sensibiliser les cohortes entrantes à l’histoire de Dugald Christie : « Nous voulons qu’ils sachent qui était Dugald Christie dès leur arrivée à la Faculté. Nous espérons que durant toutes leurs études et dans tous les dossiers qu’ils traiteront, ils ne perdront jamais de vue que la justice doit être accessible pour le public, et les lois promulguées pour le bien de tous les membres de la société. » Chaque année, étudiant.e.s et professeur.e.s de la Faculté sont nombreux à participer à cette randonnée automnale, pédalant sur une cinquantaine de kilomètres et recueillant des milliers de dollars qui sont ensuite versés à diverses organisations caritatives.
Le programme d’échange entre McGill et Shantou
En 2010, l’Université McGill et l’Université Shantou (en Chine) ont créé un programme d’échange pour leurs étudiant.e.s en droit grâce à un don généreux de la Fondation Li Ka Shing. Depuis, les deux universités accueillent en alternance dix étudiant.e.s de l’établissement qui n’est pas le leur pour un cours d’été intensif de deux semaines. Les étudiant.e.s ont la chance de découvrir le droit sous un angle différent, de s’immerger dans une nouvelle culture et de nouer des liens avec leurs homologues à l’étranger.
Les participants au programme peuvent suivre des cours, visiter des tribunaux et découvrir la culture locale. Le programme a été loué par les étudiant.e.s de la Faculté de droit de l’Université McGill, qui y voient la possibilité de diversifier leur formation juridique et d’adopter une approche globale. C’est un véritable privilège pour les étudiant.e.s, « qui peuvent apprendre les uns des autres et se familiariser avec d’autres systèmes de droit ». Modernisation du programme et études transsystémiques
Modernisation du programme d’études transsystémiques
En 2012, la Faculté de droit de McGill accueillait le congrès international « Le droit hors d’État? L’avenir de la discipline ». Cette conférence de deux jours a abordé les thèmes du droit non-étatique à travers des discussions sur les études transsystémiques en droit, le droit transnational, la pédagogie et le pluralisme juridique. Deux ans plus tard, paraissait la l’ouvrage Stateless Law: Evolving Boundaries of a Discipline, dirigé par les professeur.e.s Helge Dedek et Shauna Van Praagh. En 2016, la Faculté de droit a profondément modifié son programme d’éducation juridique. Le cours de Droit des biens a été le dernier cours obligatoire à devenir transsystémique, combinant le droit civil, la common law et des notions de droit autochtone dans un seul cours. Le cours de Justice pénale est devenu un cours transsystémique et offert en première année.
De plus, la Faculté a créé les ateliers Focus Week qui prennent la forme de cours brefs mais intensifs offerts chaque session. Enfin, la semaine d’intégration a vu le jour : pendant la première semaine des sessions d’automne et d’hiver, les étudiant.e.s de première année apprennent des compétences pratiques par petits groupes.
En mai 2017, près de 20 ans après la création du programme transsystémique, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé a organisé une conférence intitulée « Repenser les paradigmes : Quel avenir pour l’approche transsystémique du droit? » L’événement a été l’occasion de réfléchir sur l’histoire et l’avenir du transsystémisme. Des chercheur.e.s d’à travers le monde y ont partagé des recherches et des travaux de pédagogie relatives à l’approche transsystémique. La conférence a mené à la publication d’un livre, Repenser les paradigmes : Approches transsystémiques du droit, paru en 2018 et dirigé par la professeure Yaëll Emerich et la doctorante par Marie-Andrée Plante (B.C.L./LL. B. 2012).
Des majors de promotion qui se démarquent
Lors de la cérémonie de remise des diplômes de 2019, André Moreau a été le major de sa promotion de la Faculté de droit de l’Université McGill. Premier étudiant autochtone à avoir été choisi pour ce rôle, André a reçu le prix étudiant Gretta Chambers en reconnaissance de son leadership avéré et de sa contribution à l’avancement de la communauté de l’Université McGill.
Lors de sa convocation de 2020, qui a eu lieu à distance en raison de la pandémie COVID-19, Deborah Yeboah a été élue major de sa promotion de la Faculté de droit de l’Université McGill; elle est la première étudiante noire à avoir été choisie pour ce rôle. Deborah a représenté McGill au concours Julius Alexander Isaac Diversity Moot, qu’elle a désigné comme un des moments mémorables de son parcours à la Faculté de droit.
Réponse de la faculté de droit à la pandémie COVID-19
La Faculté de droit a commencé à opérer à distance le 13 mars 2020 dans le but de freiner la propagation du nouveau coronavirus qui a provoqué une pandémie mondiale. Les cours et les évaluations à distance se sont déroulés en ligne pour le reste de la session d’hiver 2020, ainsi que des sessions d’été 2020, d’automne 2020, d’hiver 2021 et d’été 2021.
La Faculté a vite mis sur pied un Comité ad hoc sur la pédagogie à distance, présidé par le professeur Sébastien Jodoin, dont le mandat était d’aider la Faculté de droit à adapter son enseignement et son environnement d’apprentissage à un environnement à distance durant la pandémie. Le Comité a établi des lignes directrices et préparé une boîte à outils sur la pédagogie à distance. On y traite des sujets tels que les enregistrements de classe, les attentes en matière de participation étudiante, l’enseignement synchrone / asynchrone, la relation entre les crédits et les heures d’enseignement par contact direct, les volumes de lecture et les évaluations. Le Comité a également organisé des séances d’apprentissage afin d’aider les instructeurs et instructrices à se renseigner sur les options d’enseignement à distance et a compilé des ressources sur la pédagogie créative dans un environnement à distance.
La Faculté a également créé un poste de coordination pour les 1L, rôle qu’a relevé la professeure Alana Klein. Cette initiative vise à soutenir la nouvelle cohorte de première année qui a non seulement entamé le programme de première année, une tâche ardue dans le meilleur des mondes, mais qui a dû le faire à distance, sans interactions en personne avec pairs ou professeur.e.s. La professeure Klein a ainsi collaboré avec les professeur.e.s des cours de première année pour que la nouvelle cohorte puisse avoir une solide expérience pédagogique et sociale malgré la distanciation.
Quatre membres du corps professoral ont également reçu des subventions de recherche liées à la COVID-19 de l’Université McGill. Le professeur Fabien Gélinas, Ad. E., et la professeure Adelle Blackett, Ad. E., ont chacun reçu une subvention de réponse rapide COVID-19, tandis que les professeures Lara Khoury et Alana Klein ont reçu une bourse McGill MI-4.
La faculté de droit adopte la désignation JD
Les diplômés d’un programme de common law dans une université canadienne ont historiquement obtenu un baccalauréat en droit LLB. C’était le cas à McGill dès les années 1920, lorsque la Faculté a offert pour la première fois des cours de common law, et suite à l’adoption du programme national en 1968 et le programme transsystémique actuel en 1999 par la Faculté.
Toutefois, à partir de 2001, les facultés de droit du Canada ont commencé à accorder des doctorats communs JD. Pendant plusieurs années, McGill a été la seule faculté de droit au Canada à offrir un LLB pour son diplôme de common law. Les discussions sur l’obtention du titre de JD ont été récurrentes à la Faculté de droit de l’Université McGill pendant plus d’une décennie. Deux référendums organisés par l’Association des étudiant.e.s en droit ont indiqué que près de 70% de la population étudiante était en faveur du changement.
En réponse à cette évolution, le Conseil de la Faculté a adopté des motions en avril 2019 pour conférer un BCL et un JD aux diplômés du programme intégré de la Faculté et pour permettre à un diplômé titulaire d’un LLB de demander un diplôme de JD de substitution. Le ministère de l’Enseignement supérieur du Québec a approuvé l’adoption du titre JD à partir de l’hiver 2020, avant d’autoriser les demandes rétroactives à l’été 2020.