Les années de 1914 à 1938 ont été témoin d’une période de bouleversement et de modernisation pour la Faculté de droit, comme pour le monde entier. En 1914, Annie MacDonald Langstaff est devenue la première femme à obtenir un diplôme en droit de l’Université McGill. L’obtention de ce diplôme a façonné les décennies à venir, incitant un nombre croissant de femmes à obtenir des diplômes en droit, à se battre pour les droits des femmes et à accéder au Barreau du Québec. Le déclenchement de la Première Guerre mondiale au début de cette période a également marqué la Faculté. De nombreux jeunes étudiants, comme Angus Splicer, le premier étudiant autochtone reconnu de la Faculté, tombent au combat. La Grande Guerre a également engendré de grands changements sociaux; au courant de l’après-guerre, la Faculté a accueilli plusieurs vétérans, des femmes et ses premiers étudiants noirs. Cette période a aussi été marquée par l’introduction des programmes LL.B. et LL.M. en 1917-1918 par le doyen Robert Lee. Ces expériences controversées ont été de courte durée, se terminant moins d’une décennie plus tard. Néanmoins, elles ont amorcé un mouvement vers un modèle d’éducation bijuridique qui fait aujourd’hui partie intégrante de l’identité de la Faculté de droit.
Dans cette période :
Annie MacDonald Langstaff
Première femme à obtenir un diplôme en droit de McGill, Annie MacDonald Langstaff (B.C.L. 1914) s’est vu refuser l’entrée au Barreau du Québec en raison de son genre. Avec le soutien de l’éminent avocat montréalais Samuel Jacobs, elle fit circuler une pétition à l’attention de la Cour supérieure afin que les femmes soient autorisées à devenir membres du Barreau du Québec, mais sans succès. En réponse, des groupes de femmes protestèrent la décision du tribunal et obtinrent finalement gain de
cause en 1941, après plusieurs décennies de militantisme. N’étant pas titulaire d’un baccalauréat en arts, un prérequis de l’époque, Annie MacDonald Langstaff ne fut jamais admise au Barreau. Elle travailla au sein du cabinet de Samuel Jacobs, devint une aviatrice de talent, publia des articles sur le droit de la famille et rédigea le premier dictionnaire juridique du Québec.
Aujourd’hui, la Faculté de droit de l’Université McGill lui rend hommage avec la salle de séminaire Langstaff, située au deuxième étage du nouveau Pavillon Chancellor-Day. En 2006, à l’occasion du 65e anniversaire de l’entrée des femmes dans la profession juridique, le Barreau attribua à Annie MacDonald Langstaff le titre de membre et lui décerna la Médaille du Barreau de Montréal à titre posthume. À cette occasion, la Bâtonnière de Montréal, Me Julie Latour (B.C.L. 1986, LL.B. 1986), qui avait conçu et mené l’initiative, fit remarquer que, bien qu’il restait encore des progrès à faire, le Québec était devenu la juridiction qui comptait la plus forte proportion d’avocates en Amérique du Nord.
Florence Seymour Bell
Florence Seymour Bell (B.C.L. 1920) fut la seconde femme à obtenir un diplôme en droit de l’Université McGill – la même année que madame W. Hughes – et la première femme à pratiquer le droit au Québec. N’étant pas autorisée à devenir membre du Barreau du Québec en raison de son genre, elle trouva néanmoins une faille qui lui permit de pratiquer le droit au Québec : elle ainsi rejoignit le Barreau de la Nouvelle-Écosse et profita d’un accord de réciprocité entre les provinces. Cependant, son genre ne l’autorisant pas à plaider devant les tribunaux du Québec, elle pratiqua le droit commercial. Avant 1941 – année où les femmes furent enfin autorisées à devenir membres du Barreau du Québec –, d’autres femmes, comme Elizabeth Monk (B.C.L. 1923), lui emboîtèrent le pas et furent admises aux barreaux d’autres provinces.
Florence Seymour Bell joua un rôle important dans la pétition réclamant l’admission des femmes au Barreau du Québec. Elle occupa également les fonctions de vice-présidente de l’Association nationale des femmes juristes (National Association of Women Lawyers), de présidente du Club des femmes universitaires de Montréal et de commandante en chef du corps de réserve volontaire féminin (Women’s Volunteer Reserve Corps) pendant la Seconde Guerre mondiale.
Un nombre record de femmes pour la promotion de 1923
En 1923, la Faculté de droit accueillit un nombre record de femmes. Parmi les étudiantes de cette promotion mixte, Margaret McEwan Sim, Frances Douglas, et Elizabeth Monk (photo ci-dessus, de gauche à droite) obtinrent leur diplôme en 1923. À la même période, la Faculté comptait dans ses rangs les étudiantes Louise Weibel et Dorothy Heneker.
Parmi ce groupe de femmes, nommons plusieurs pionnières. Dorothy Heneker fut la première à obtenir le double diplôme de baccalauréat en droit civil (B.C.L. 1925) et de baccalauréat en droit (LL. B. 1924); Louise Weibel fut la première à obtenir une maîtrise en droit (LL. M. 1923); et Elizabeth Monk fut la première à remporter la médaille d’or Elizabeth Torrance. Nombre d’entre elles furent fort influentes; leurs réalisations sont trop nombreuses pour être détaillées de manière exhaustive.
À titre d’exemple, Elizabeth Monk fut également l’une des premières femmes à comparaître devant la Cour supérieure du Québec et la première Québécoise nommée conseillère de la reine. Elle agit également à titre de conseillère juridique de la Ligue des droits de la femme et fit du lobbying pour le droit de vote des femmes au Québec.
Dorothy Heneker représenta le Canada à Genève lors de la première Conference of Business and Professional Women, un événement mondial, à titre de présidente du Club au Canada.
Certaines femmes de la promotion ne poursuivirent pas une carrière juridique, ce qui s’explique sans doute en partie par l’arrêt Langstaff, qui rendait la pratique du droit au Québec très difficile pour les femmes.
Première Guerre mondiale : la guerre
La dédicace ci-dessus (illustration de gauche) fut inscrite au tableau d’honneur de la Première Guerre mondiale consacré aux étudiants et aux diplômés de l’Université McGill ayant pris part aux combats. Le Canada entra en guerre sous l’étendard de l’Empire britannique le 4 août 1914 et de nombreux étudiants de la Faculté de droit de l’Université McGill partirent au front. Parmi eux, 20 étudiants et diplômés ont perdu la vie au combat ou à la suite de leurs blessures.
Un tableau (illustration de droite) réalisé par l’épouse du doyen Robert Warden Lee en mémoire des étudiants de droit de McGill morts durant la Première Guerre mondiale orne encore le mur de l’entrée principale de l’ancienne partie du Pavillon Chancellor-Day.
Première Guerre mondiale : le retour des anciens combattants
La Première Guerre mondiale prit fin le 11 novembre 1918. À leur retour, les étudiants déposèrent plusieurs pétitions afin qu’on les autorise à terminer le programme de droit en un an et demi au lieu de trois ans, compte tenu du temps qu’ils avaient passé au combat (la photo ci-dessus, à gauche, illustre l’une de ces pétitions). Celles-ci furent un succès et la Faculté autorisa les étudiant.e.s à poursuivre leur formation durant les vacances d’été. La photo ci-dessus (à droite) illustre la lettre qu’envoya le doyen Robert Warden Lee (D.C.L. 1917) aux membres de la Faculté de droit afin de leur communiquer l’horaire des cours. La promotion de ces anciens combattants sera ensuite baptisée la « célèbre promotion de droit de 1921 » (the Famous Class of Law ‘21), car elle comptait dans ses rangs deux futurs ministres du gouvernement fédéral (Brooke Claxton et Douglas Charles Abbott), plusieurs juges, le premier gouverneur de la Banque du Canada (Graham Ford Towers, bien qu’il n’ait pas achevé sa formation en droit), un chef du conseil municipal de Montréal (Winchester Henry Biggar), environ huit commandants de régiments de la milice de Montréal, ainsi que de nombreuses autres personnalités éminentes.
D’autres mesures furent également mises en œuvre afin d’aider les anciens combattants à accéder à une carrière juridique, notamment l’adoption de conditions particulières d’admission au programme de droit pour les anciens combattants. Par conséquent, en 1919, McGill enregistra 90 nouveaux étudiant.e.s en première année de droit, un nombre record à l’époque. Le Barreau du Québec révisa ses conditions d’admission et statua que le service militaire effectué pendant la Première Guerre mondiale serait considéré comme équivalant à un stage.
La Grande Dépression
La Grande Dépression fut une période difficile pour la Faculté de droit et pour l’Université McGill dans son ensemble. En effet, pour pallier son important déficit, l’Université fut contrainte de réduire les salaires, de suspendre les embauches et d’augmenter les frais de scolarité. Par exemple, dans une lettre datée de 1936 (illustration ci-dessus, à gauche), le principal Arthur Eustace Morgan écrivit que le professeur Orville Sievwright Tyndale (B.C.L. 1915, D.C.L. 1947) de la Faculté de droit avait accepté de réduire ses honoraires à dix dollars par cours pour aider l’Université. De plus, la crise économique entraîna une diminution des contributions publiques à l’Université McGill, ce qui freina les projets d’expansion de la Faculté de droit.
Sur la photo de droite, prise en 1932, on peut voir plusieurs étudiants de la Faculté de droit à la bibliothèque. Pendant la Grande Dépression, les étudiant.e.s s’inscrivaient en droit dans l’espoir de décrocher de meilleurs emplois. Cependant, comme le rappela Isabel G. Gales (B.C.L. 1936), « les postes à pourvoir étaient rares et mal rémunérés ». Dans ce contexte, l’Université mit en place le programme de 1932, lequel prévoyait que chaque membre de l’Association des étudiants de premier cycle de la Faculté de droit verserait 50 cents au fonds de secours aux chômeurs (Unemployment Relief Fund) afin d’aider les diplômés en droit de McGill qui peinaient à trouver un emploi.
Pierre-Basile Mignault
L’hon. Pierre-Basile Mignault (B.C.L. 1878, LL. D. 1920) fut le deuxième diplômé en droit de McGill à siéger à la Cour suprême du Canada. Pendant ses études à McGill, il fit circuler une pétition réclamant l’instauration d’un programme d’études plus régulier et reçut la médaille d’or Elizabeth Torrance. Il revint à McGill pour y enseigner le droit civil de 1912 à 1918 et obtint un doctorat en droit en 1920. Il fut nommé juge à la Cour suprême du Canada en 1918 et devint un ardent défenseur du droit civil au Québec, soulignant le caractère distinctif de cette tradition. Son héritage se perdure à ce jour, notamment par l’entremise du Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault et des nombreux ouvrages et dossiers qui le citent.
Le doyen Robert Warden Lee
Au cours de son décanat, Robert Warden Lee (1915-1921) opéra d’importantes transformations à la Faculté. Pour commencer, il embaucha H. A. Smith et Ira Mackay, les premiers professeurs à temps plein de l’école. Diplômé d’Oxford et universitaire de carrière, il fut également le premier doyen de la Faculté à ne pas être membre du Barreau du Québec.
C’est ainsi que la Faculté mit en place un programme de baccalauréat en droit civil (B.C.L.) de trois ans, un programme de baccalauréat en droit de deux ans (LL.B.), un programme de maîtrise (LL.M.) d’un an et un double diplôme de quatre ans. Avec ces innovations, Warden Lee souhaitait élargir le rayonnement de la Faculté au-delà des frontières provinciales.
Cette réforme, préfigurant le Programme national des années 1960, fut vite abolie par son successeur, le doyen Robert Alfred Ernest Greenshields, qui supprima les programmes de baccalauréat en droit (LL. B.) et de maîtrise (LL.M.) en faveur d’une approche centrée sur la pratique professionnelle.
Le doyen Robert Alfred Greenshields
L’hon. Robert Alfred Greenshields (B.C.L. 1885, LL. D. 1929) entama sa carrière en défendant Louis Riel aux côtés de son frère James Naismith Greenshields. À l’issue du procès, Robert Greenshields se spécialisa en droit pénal, matière qu’il enseigna ensuite à McGill. Aujourd’hui encore, le prix à la mémoire du juge en chef Greenshields récompense les étudiant.e.s ayant obtenu les meilleurs résultats en droit pénal.
Il fut nommé juge à la Cour supérieure en 1910 et occupa le poste de doyen de la Faculté de 1921 à 1928. Durant son décanat, Robert Greenshields fit du programme de droit un programme à temps plein, exigeant des étudiant.e.s qu’ils assistent aux cours durant la journée, et non plus seulement le matin et le soir. Selon lui, la Faculté de droit de McGill devait enseigner le droit tel qu’il était pratiqué au Québec. Il abolit donc les programmes de maîtrise (LL.M.) et de baccalauréat en droit (LL.B.).
Les étudiant.e.s adoraient sa vivacité d’esprit et son sarcasme, et le qualifiaient de « délectable ». Un soir, après un souper entre étudiant.e.s de premier cycle en droit quelque peu agité, ces derniers l’appelèrent à trois heures du matin afin qu’il les fasse sortir de prison.
Robert Greenshields fut nommé juge en chef du Québec en 1933, poste qu’il occupa jusqu’à la veille de son décès, à l’âge de 81 ans. Il présida également la première séance du Barreau du Québec à laquelle les femmes furent autorisées à prendre part. En 1952, son épouse dota un fond pour financer des bourses d’admission en sa mémoire.
Le doyen Percy Corbett
Percy Corbett fut doyen de 1928 à 1936 et enseigna le droit international de 1928 à 1943. Juste avant la Guerre, il avait reçu une bourse Rhodes, mais il avait choisi de la reporter afin de devenir officier. En 1916, son bataillon étant cloué au Canada, Percy Corbett paya lui-même sa traversée vers l’Europe afin de prendre part au combat. Pendant la guerre, il fut blessé à deux reprises – il fut notamment gravement blessé à la Somme – et reçut la Croix militaire.
Au cours de son décanat, Percy Corbett insista pour que l’Université recrute des professeurs à temps plein et engagea ainsi Francis Reginald Scott et John Peters Humphrey (B.C.L. 1929, LL. D. 1976). Selon lui, l’emplacement de McGill faisait de l’établissement l’endroit parfait pour étudier le droit international. Dans ses publications, il aborda notamment les thèmes de la construction du monde de l’après-guerre, des relations juridiques entre le Canada et l’Angleterre et de l’instauration d’une paix mondiale durable. En 1932, il instaura la maîtrise en droit civil (M.C.L.) – un programme d’études supérieures comprenant la rédaction d’un important mémoire –, et imposa aux étudiant.e.s de premier cycle la remise d’une mémoire de 5 000 à 10 000 mots pour l’obtention de leur diplôme. Les étudiant.e.s le vénéraient, mais appréhendaient souvent ses cours de droit romain et de droit international en raison de son intellect jugé intimidant, et de son habitude d’enseigner en latin sans fournir de traduction.
Après son départ de McGill, Percy Corbett poursuivit sa carrière aux États-Unis, aux Pays-Bas et en Inde.
Herbert Arthur Smith, premier professeur de common law
Embauché par le doyen Robert Lee, Herbert Arthur Smith fut le premier professeur à temps plein n’étant pas doyen ainsi que le premier professeur de common law. La création de son poste marqua le changement de cap vers un programme d’études de droit plus holistique. En plus de préparer des juristes pouvant exercer au Québec, la Faculté souhaitait élargir la portée de ses cours pour permettre aux étudiant.e.s de travailler ailleurs au Canada et dans différents domaines, dont celui de la common law. Herbert Smith était tout à fait conscient de la dimension hautement politique que revêtait l’enseignement de la common law au Québec. Il assura la communauté qu’il n’aspirait aucunement à ce que la common law n’étende son joug au Québec en élargissant la portée de la Faculté au-delà des frontières de la province. Il ne devint jamais doyen, car de nombreux diplômés et membres du Conseil des gouverneurs de McGill estimaient que ses initiatives nuisaient au programme de baccalauréat en droit civil (B.C.L.).
Néanmoins, Herbert Arthur Smith était admiré pour son intelligence et son idéalisme, et était perçu comme un leader dans les coulisses de la Faculté.
Angus Splicer: le premier étudiant autochtone connu
Angus Splicer, un Mohawk de Kahnawake, serait le premier étudiant autochtone inscrit à avoir fréquenté les bancs de la Faculté de droit de McGill. Initialement étudiant à Dartmouth College, il fut transféré à l’Université McGill en 1915. Emboîtant le pas à plusieurs étudiants autochtones inscrits en médecine, Angus Splicer déposa une demande d’aide auprès du ministère des Affaires indiennes pour le financement de ses frais de scolarité, laquelle fut acceptée à condition que l’Université fournisse au ministère la preuve des progrès de l’étudiant. En mars 1915, soit un an après son admission en droit, Angus Splicer rejoignit les rangs de la Princess Patricia’s Canadian Light Infantry. Il fut porté disparu et présumé mort en juin 1916. Son nom est gravé sur le monument commémoratif d’Ypres en Belgique et sur celui de Kahnawake (photo ci-dessus, à droite).
Depuis 2011, la Maison des Premières Nations de McGill remet un foulard à chaque finissant.e autochtone pour la Collation des grades (photo ci-dessus, à gauche). Conçu par l’artiste Tammy Beauvais de Kahnawake, le foulard est brodé de différents symboles : la plume d’aigle célèbre la réussite de son récipiendaire et la ceinture wampum d’Hiawatha – représentant les six nations des Haudenosaunee – symbolise le territoire mohawk sur lequel l’Université McGill a été construite.
Les premiers étudiants noirs de la Faculté de droit
Entre 1919 et 1924, cinq étudiants noirs s’inscrivirent à la Faculté de droit de l’Université McGill : Samuel Hersey Gibson et John Edward Doston Carberry (à gauche), ainsi que Talbert Allen Armstrong, Herbert R. Codrington, et Ethelred Erasmus Adolphus Campbell (à droite). La majorité n’obtiendra cependant pas de diplômes. Il faudra attendre plusieurs décennies pour qu’une telle hausse du nombre d’inscriptions d’étudiants noirs se reproduise, puisqu’à l’époque, les diplômés noirs n’étaient pas autorisés à pratiquer le droit à Montréal.
Avec Samuel Hersey Gibson (LL.B. 1922), l’hon. John Edward Doston Carberry (LL.B. 1923) fut l’un des premiers étudiants noirs à obtenir un diplôme de la Faculté de droit de McGill. Après ses études, il s’installa en Jamaïque, où il finit par accéder au poste de juge en chef de la Cour suprême.
Il reste peu de traces de ce qu’il est advenu des autres premiers étudiants noirs de la Faculté, à l’exception d’Ethelred Erasmus Adolphus Campbell, qui était un éminent chimiste et découvrit, entre autres, le processus d’extraction de l’huile des feuilles de piment. En 1924, il s’inscrivit à la Faculté de droit de McGill, mais l’abolition du programme de baccalauréat en droit par le doyen Robert Alfred Greenshields l’obligea à interrompre ses études. Il partit étudier le droit au Royaume-Uni, devint avocat et retourna en Jamaïque, où il pratiqua le droit et devint un homme politique influent.
Les quotas d’étudiants juifs
Dans les années 1930, certaines facultés de l’Université McGill établirent des quotas d’admission limitant le nombre d’étudiants juifs. Bien qu’aucun quota officiel n’ait été mis en place à la Faculté de droit, les inscriptions d’étudiants juifs passèrent de 40 % dans les années 1920 et au début des années 1930 à 5 % au cours de l’année 1935-1936. Représentant pourtant une part importante de la communauté juridique au Québec, les Juifs se heurtèrent à des obstacles à la pratique du droit dans la province tout au long de cette période.
Ira Mackay, qui enseigna le droit à McGill de 1923 à 1925 avant de rejoindre la Faculté des arts – dont il devint ensuite le doyen – fut l’un des partisans du système de quotas et prit activement part à la mise en place de mesures visant à limiter le nombre d’admissions d’étudiants juifs à la Faculté des arts. Selon lui, « le peuple juif ne nous [était] d’aucune utilité dans ce pays » et à titre de « race humaine, leurs traditions et leurs pratiques [n’avaient] pas leur place dans la haute civilisation d’un tout nouveau pays ».
Au cours de l’année universitaire 2001-2002, la Faculté de droit vota pour la suppression d’un prix créé en son honneur.
Thibaudeau Rinfret
L’hon. Thibaudeau Rinfret (B.C.L. 1900, LL. D. 1944) fut nommé juge en chef à la Cour suprême du Canada en 1924. Il devint ainsi le neuvième juge en chef du Canada en 1944, poste qu’il occupa jusqu’en 1954. Au total, il siégea à la Cour suprême pendant 30 ans – l’un des plus longs mandats de l’histoire du Canada – et fut nommé membre du Comité judiciaire du Conseil privé en 1947. Il devint le premier président de l’Office de révision du Code civil suite à sa création par le gouvernement du Québec en 1955; le mandat de cette organisation était de réviser et de moderniser le Code civil du Bas-Canada.
Avant de siéger à la Cour suprême du Canada, Thibaudeau Rinfret avait pratiqué le droit au Québec et donné des cours magistraux de droit municipal et de droit des services publics à la Faculté de droit de McGill pendant dix ans. Il avait aussi brièvement siégé à la Cour supérieure du Québec de 1922 à 1924. Fier francophone, Thibaudeau Rinfret prit activement part à l’Alliance française et à l’Association des juristes d’expression française.
La famille Marler
William de Montmollin Marler (B.C.L. 1872, D.C.L. 1897, LL. D. 1926) (à gauche) obtint son diplôme à McGill et reçut la médaille d’or Elizabeth Torrance en 1872, puis enseigna le droit notarial et le droit civil à la Faculté pendant plus de 30 ans.
George Carlyle Marler (B.C.L. 1922, LL. D. 1965) (à droite), fils de William de Montmollin Marler, coécrivit, édita et publia un ouvrage de droit intitulé The Law of Real Property à partir des notes de cours de son père. Malgré ses réticences initiales, « étant donné l’importance du sujet », il entreprit la publication du livre, qui devint un classique et qui demeure à ce jour un ouvrage de référence en la matière. Après cette publication, George Marler occupa divers postes au gouvernement; il devint notamment chef du Parti libéral du Québec.
Parmi les autres éminents membres de la famille Marler se trouve Herbert Meredith Marler (B.C.L. 1898), fils de William de Montmollin et demi-frère de George Marler. Au cours de sa carrière, Herbert Meredith Marler occupa les fonctions de notaire et de député à la Chambre des communes, et fut nommé premier ambassadeur du Canada en Asie.
Arnold Wainwright
Arnold Wainwright (B.C.L. 1902, D.C.L. 1963), récipiendaire d’une médaille d’or Elizabeth Torrance et professeur à l’Université McGill, fut également un juriste hors pair et compta parmi les grands bienfaiteurs de la Faculté. En 1958, il fit l’acquisition d’une collection de 1 200 volumes sur le droit privé français de l’éminent juriste français François Olivier Martin, qu’il offrit à la Faculté. Cette collection, l’une des plus complètes du monde, compte de nombreux ouvrages de la période prérévolutionnaire du droit français (écrits avant la codification), dont les premières éditions des œuvres de Pothier et de Domat. La collection est aujourd’hui préservée dans la salle Laing, au deuxième étage de la Bibliothèque de droit Nahum -Gelber.
En 1967, Arnold Wainwright légua sa fortune à la Faculté. Celle-ci permit de créer la fiducie Wainwright, qui finance des bourses d’études, les bourses Wainwright, les conférences Wainwright, le Prix d’excellence Wainwright pour le meilleur essai étudiant, le poste de bibliothécaire Wainwright et les acquisitions en bibliothèque. Le Fonds Wainwright a également permis à la collection de droit civil de la Bibliothèque d’acquérir une renommée internationale. Depuis les années 1970, le Fonds Wainwright alloue ainsi un budget annuel à la Bibliothèque afin qu’elle puisse bonifier sa collection de textes de droit civil des quatre coins du globe. Grâce aux dons versés par l’entremise du Fonds Wainwright, l’Université McGill est un leader mondial en matière de bourses d’études en droit civil.