L’influence de la Faculté de droit au-delà des murs a défini la période de 1991 à 1998. De la réforme du Code civil de la Russie en passant par le Tribunal pénal international, la Faculté et ses diplômé.e.s ont contribué à l’histoire sur la scène mondiale. La communauté de la Faculté a aussi laissé sa marque sur la politique québécoise, notamment lors du référendum de 1995 et à la Cour suprême dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec. À Montréal, les étudiant.e.s de la Faculté de droit de l’Université McGill ont mis sur pied une clinique d’aide juridique pour la communauté gaie et lesbienne. Sur le campus, les étudiant.e.s de la Faculté ont commencé à se faire entendre sur des questions de gouvernance à McGill. De la scène locale à la scène internationale, la Faculté a exercé une profonde influence sur paysage politique et universitaire. Cette période s’est conclue par un événement majeur à la Faculté : l’ouverture de l’impressionnante – et ô combien nécessaire – Bibliothèque de droit Nahum Gelber. Celle-ci a ouvert ses portes en 1998 grâce à la contribution de son mécène principal, Nahum Gelber (B.C.L. 1957), ainsi que celles d’étudiant.e.s, de diplômé.e.s, de professeur.e.s et du grand public.
Dans cette période :
Inauguration de la Bibliothèque de droit Nahum-Gelber
Dans les années 1990, les bibliothèques du campus étaient en piètre état, et nombre était d’avis que ceci nuisait au prestige de l’Université McGill. L’Université avait même glissé au troisième rang du classement annuel du magazine Maclean’s, après avoir toujours occupé le premier ou deuxième rang. Les compressions budgétaires provinciales ayant tari les fonds publics, l’initiative Gelber a été lancée afin de recueillir les sommes nécessaires pour construire une nouvelle bibliothèque de droit. Plus de 13 millions de dollars ont été versés par des diplômé.e.s, des cabinets d’avocats, des fondations et d’autres donateurs. En 1998, la Bibliothèque Nahum-Gelber a ouvert ses portes, offrant un magnifique espace baigné de lumière naturelle, des salles d’étude privées et plus d’espaces d’étude que jamais.
La bibliothèque abrite aujourd’hui plus de 220 000 volumes réunissant textes de lois, règlements, recueils de jurisprudence, traités, monographies, revues et autres ouvrages juridiques. La collection de la bibliothèque est particulièrement riche en droit canadien, en droit aérien et spatial, en droit comparé, en droit international, en droit international privé, en droit privé continental, en droits de la personne, en droit environnemental et en droit médical. La bibliothèque a été baptisée en l’honneur de son mécène principal, Nahum Gelber (B.C.L. 1957). En plus d’avoir permis la création de la bibliothèque de droit de l’Université McGill, Me Gelber a fait plusieurs contributions caritatives et s’est fortement impliqué dans monde des arts, ayant siégé au sein des comités des acquisitions du Musée des beaux-arts de Montréal et du Musée des beaux-arts du Canada. En 2018, Nahum Gelber a été admis à l’Ordre du Canada en 2018 pour l’ensemble de son œuvre philanthropique.
L’influence de la Faculté sur la réforme du droit à l’international
La réforme du droit civil russe, du droit pénal de l’Érythrée et du droit commercial international pour la Commission des Nations Unies
En 1997, la Russie a invité la Faculté de droit de l’Université McGill à lui prêter main-forte dans le cadre de son projet de réforme et la modernisation de son code civil. L’Université McGill a été en mesure de participer au projet grâce à une subvention de 950 000 $ de la part de l’Agence canadienne de développement international (ACDI). La Faculté a choisi d’envoyer Peter Sahlas (B.C.L. et LL. B. 1999) (à gauche sur la photo) à Moscou pour travailler au Centre du droit privé de Russie, où le projet avait vu le jour en 1992. Le professeur H. Patrick Glenn, à la tête d’une équipe d’une dizaine de membres du corps professoral, a dirigé le projet à l’Université McGill. Son équipe examinait les textes et les versions provisoires que le Centre de droit privé leur envoyait de Russie, et faisait des commentaires et de suggestions.
La même année, Patrick Healy (B.C.L. 1981), qui enseignait alors le droit pénal à McGill, a été sollicité par le Programme des Nations Unies pour le développement afin d’aider le gouvernement érythréen à rédiger son nouveau code pénal et son nouveau code de procédure pénale. En relatant son expérience plusieurs années après, le professeur Healy a confié : « Cela sollicite toutes vos connaissances en droit pénal… mais pour que le code soit bien fait, il faut aussi une compréhension profonde des valeurs de la population à qui le code s’appliquera. »
La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) est une commission internationale fondée en 1966. Depuis lors, elle joue un rôle fondamental sur la scène internationale en tant qu’organe ayant comme mission de moderniser et de réglementer le droit international. Des professeurs de droit de l’Université McGill, spécialistes du domaine, ont travaillé à la CNUDCI. La professeure Geneviève Saumier y a occupé différents postes à partir de 1997; elle y a notamment été correspondante nationale à un congrès international traitant de contrats et d’une loi type en matière d’arbitrage, ainsi que membre d’un groupe de travail sur la rédaction d’une loi bilingue concernant la vente internationale de marchandises. Le professeur Rod Macdonald a consacré près de dix ans au groupe de travail VI de la CNUDCI, où il a travaillé sur des réformes du droit sur les transactions garanties. La professeure Catherine Walsh a elle aussi fait partie de ce groupe de travail et participe encore aujourd’hui encore aux activités de la CNUDCI.
Coup de théâtre à la Faculté de droit
La Faculté de droit de l’Université McGill contribue depuis longtemps à l’art théâtral : Skit Nite est un joyau de la vie culturelle à la Faculté. Outre Skit Nite, les étudiant.e.s en droit ont toujours fait preuve d’esprit créatif, notamment grâce à la célèbre troupe de théâtre, Actus Reus, qui produit une pièce chaque année. Le 7 mars 1991, dans la salle du tribunal-école, la professeure Jane Glenn a donné la réplique au professeur Stephen Scott dans Trial by Jury, une pièce produite pour soutenir du projet de la Bibliothèque de droit Nahum Gelber. Ci-dessus, une photo de la production de 2011 de The Mousetrap! d’Agatha Christie.
Des membres de la communauté diplômée se sont fait connaître dans le milieu du théâtre par-delà les murs de l’Université. James de Beaujeu Domville (B.C.L. 1957) a cofondé l’École nationale de théâtre. Il a aussi été commissaire de l’Office national du film du Canada pendant cinq ans et a siégé à plusieurs autres conseils culturels. James de Beaujeu Domville était un directeur, un producteur et un administrateur d’activités artistiques de renom. Interprétée plus de 400 fois, sa première pièce, intitulée My Fur Lady, a été jouée à McGill en 1957, alors qu’il était finissant; ses pairs et des étudiant.e.s d’autres disciplines ont participé à cette production. Le succès fut tel que la pièce fit une tournée et fut jouée plus de 400 fois.
Payam Akhavan au Tribunal pénal international
Avant son arrivée à McGill en 2006, le professeur Payam Akhavan a joué un rôle important au Tribunal pénal international. Entre 1994 et 2000, il a été conseiller juridique au bureau du procureur du Tribunal, où il s’est penché sur les crimes contre l’humanité commis en Yougoslavie et au Rwanda. Le professeur Akhavan est un spécialiste reconnu du droit international et des droits de la personne. En plus de son rôle au sein du Tribunal, il a travaillé avec l’Organisation des Nations Unies (ONU) dans de nombreuses zones de conflit à travers le monde. Il a comparu à plusieurs reprises devant des tribunaux internationaux, notamment à la Cour européenne des droits de l’homme et à la Cour permanente d’arbitrage, et a mené de nombreux travaux de recherche destinés au milieu universitaire et au grand public.
Payam Akhavan a présenté la Conférence Massey de la CBC en 2017. Il s’est ainsi rendu dans cinq villes canadiennes pour donner une série de conférences sur le domaine du droit international, des droits de la personne et le climat politique du moment. Intitulée In Search of a Better World: A Human Rights Odyssey, sa série de conférences a été couronnée de succès. Le livre subséquent a connu un grand succès dans la catégorie des ouvrages d’études et essais au Canada en 2017. Le professeur Akhavan a quitté la Faculté de droit de McGill en 2020, mais il a laissé un héritage durable.
Le Prix Edward Warner pour l’Institut de droit aérien et spatial
En 1996, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) des Nations Unies a décerné à l’Institut de droit aérien et spatial de l’Université McGill la 30e édition du Prix Edward Warner. Cette distinction, la plus haute du domaine de l’aviation civile, a été décernée à l’Institut pour « sa contribution exemplaire au développement du droit aérien international ».
Photo : Michael Milde (Ph. D.), à gauche, reçoit le Prix Edward Warner en 1996. Il était à l’époque directeur de l’Institut de droit aérien et spatial et rédacteur en chef des Annals of Air & Space Law. Avant de prendre les rênes de l’Institut, il a occupé différentes fonctions de direction juridique au sein de l’OACI pendant 25 ans.
La Faculté de droit de McGill se fait entendre lors du référendum de 1995
Plusieurs personnalités de la Faculté de droit de McGill ont participé au débat lors de ce moment charnière de l’histoire du Québec.
Le professeur émérite Stephen Scott (B.C.L. 1966) a enseigné le droit constitutionnel à la Faculté de 1971 à 2003. Les avis et les analyses de ce spécialiste des questions constitutionnelles et de la politique québécoise ont fréquemment été cités dans les débats et les articles sur le référendum du Québec. Son argument, selon lequel le droit du Québec de faire sécession du Canada octroyait automatiquement aux régions le droit de faire sécession du Québec et que « l’on ne saurait reconnaître que le Canada est divisible, mais pas le Québec », a fait l’objet de nombreuses discussions.
David Johnston a occupé différents postes de recherche et d’administration dans plusieurs universités canadiennes. Il a été professeur de droit à l’Université McGill, où il a assumé le rôle de principal et vice-chancelier. David Johnston est ensuite devenu gouverneur général du Canada. Défenseur acharné du fédéralisme, il a coprésidé le comité du NON. Il a aussi cosigné l’ouvrage intitulé If Québec Goes: the Real Cost of Separation, publié en 1995 dans le cadre de la campagne déployée pour dissuader les Québécois.e.s de voter OUI.
Thomas Mulcair (B.C.L. 1976 et LL. B. 1977) a entrepris une carrière politique comme président de l’Association des étudiant.e.s en droit de McGill à l’époque où il poursuivait ses études de droit à la Faculté. Lors du référendum de 1995, Thomas Mulcair avait demandé l’ouverture d’une enquête sur les bulletins de vote annulés dans sa circonscription, où le camp du NON avait des appuis très solides et où un neuvième des bulletins avaient été annulé. Cette histoire a semé la controverse. Michael Bergman (B.C.L. 1976 et LL. B. 1977) a entamé en 1995 ce qui allait devenir une bataille juridique de 13 ans pour la préservation de ces bulletins de vote afin qu’ils puissent être examinés. Ils ont malheureusement été détruits en 2008.
La Faculté de droit de McGill célèbre ses 150 ans
L’année 1998 a marqué les 150 ans de la Faculté de droit de l’Université McGill. Les diplômés sont venus en grand nombre fêter l’événement au château Windsor de Montréal (photo ci-dessus). L’événement a notamment été égayé par l’animation de trois diplômés, auteurs de la controversée pièce étudiante My Fur Lady de 1957. La fête a été un grand succès, les invité.e.s y partageant la fierté d’avoir étudié à la Faculté. Le jubilé a aussi été célébré hors de Montréal par des diplômé.e.s et leurs ami.e.s à Toronto, à Vancouver et à New York. Les célébrations ont été particulièrement élaborées à Toronto, où s’est tenu un dîner-conférence inspiré de la cuisine des années 1840; le juge Ian Binnie, CC, QC, en fut le conférencier d’honneur. Les convives ont fêté l’histoire de la Faculté, mais ont aussi songé à son avenir en participant à une collecte de fonds visant l’établissement d’une bourse pour les étudiant.e.s en droit de McGill.
En 1998, Ian C. Pilarczyk (LL. M. 1997 et D.C.L. 2003) a participé aux célébrations entourant les 150 ans de la Faculté en publiant A Noble Roster: One Hundred and Fifty Years of Law at McGill. Dans son livre, Ian Pilarczyk relate l’histoire de la Faculté et l’évolution du programme d’études et y présente la biographie de personnalités marquantes. Il met en relief l’esprit et la quintessence de la Faculté en colligeant de nombreuses anecdotes, photos, œuvres poétiques et allocutions. Son ouvrage demeure à ce jour l’un des meilleurs comptes-rendus de l’histoire de la Faculté. M. Pilarczyk est aujourd’hui directeur des initiatives stratégiques à la Faculté de droit de l’Université de Boston.
Des étudiant.e.s en droit de McGill fondent la première clinique d’aide juridique pour gais et lesbiennes
En 1994, trois étudiant.e.s de la Faculté de droit de l’Université McGill mettent sur pied la Clinique d’information juridique pour gais et lesbiennes McGill, la première du genre en Amérique du Nord. Pour y parvenir, leur groupe a convaincu la Faculté d’accorder des crédits d’étudest aux étudiant.e.s bénévoles. Les fondateurs, Yanick Landry (B.C.L. et LL. B. 1996), Colin Lyle (LL. B. 1995) et Sandra Di Ciano (B.C.L. et LL. B. 1996), apparaissent sur la photo ci-dessus. Bien que cette clinique n’existe plus aujourd’hui, les étudiant.e.s de McGill continuent d’obtenir des crédits pour leur implication bénévole dans diverses cliniques qui prêtent main-forte aux groupes minoritaires ou mal desservis, ce qui est notamment le cas de la Clinique juridique Trans.
La Faculté de droit de McGill et le Renvoi relatif à la sécession du Québec
Yves Fortier et Mary Dawson
Après avoir traversé les référendums de 1980 et de 1995, le Canada a de nouveau été confronté à la question de la souveraineté du Québec en 1998 dans l’affaire du Renvoi relatif à la sécession du Québec. Dans ce dossier, la Cour suprême du Canada devait se prononcer sur la légalité d’une sécession unilatérale du Québec. L. Yves Fortier (B.C.L. 1958 et LL. D. 2005) (photo ci-dessus), a représenté le gouvernement canadien à titre d’avocat principal dans cette affaire historique, à l’issue de laquelle il a été décidé que le Québec ne pouvait pas faire unilatéralement sécession du Canada.
Mary Dawson (B.C.L. 1966) a dirigé l’équipe juridique du gouvernement du Canada chargée du dossier du Renvoi relatif à la sécession du Québec. Celle que Daniel Jutras a décrite comme « l’une des voix les plus importantes parmi les juristes et rédacteurs du droit constitutionnel canadien » a laissé sa marque dans la plupart des grands dossiers constitutionnels du Canada de la fin du 20e siècle tels le Renvoi.
Le doyen Stephen Toope : pionnier des études transsystémiques en droit
Le professeur Stephen Toope (B.C.L. et LL. B. 1983; LL. D. 2007) rejoint la Faculté de droit de l’Université McGill en 1987, puis en devient doyen en 1994. Étudiant, il avait été rédacteur en chef de la Revue de droit de McGill, après quoi, il a poursuivi des études doctorales à l’Université de Cambridge en 1987. À 34 ans, le professeur Toope devient le plus jeune doyen de la Faculté de droit. Dans l’exercice de ses fonctions, il a supervisé deux changements majeurs : la construction de la nouvelle bibliothèque et l’établissement du programme transsystémique. Le professeur Toope a par la suite laissé sa marque dans d’autres universités réputées, d’abord à titre de président et vice-chancelier de l’Université de la Colombie-Britannique de 2006 à 2014, puis à titre de directeur de l’École Munk des affaires mondiales à l’Université de Toronto en 2015. En 2017, Stephen Toope devient vice-chancelier de l’Université de Cambridge, le premier non-Britannique à occuper cette fonction en 800 ans d’histoire.
La juge Rosalie Abella décrit Stephen Toope ainsi : « un être brillant, empathique, compréhensif et courageux ». Il est par ailleurs connu pour son sens de l’humour : pendant son mandat à l’Université de la Colombie-Britannique, il a relevé le défi du président de l’association étudiante et a chanté avec lui Sweet Dreams (Are Made of This) devant un millier d’étudiant.e.s dans le cadre d’une collecte de fonds. Ce moment de gloire est d’ailleurs immortalisé sur YouTube. Stephen Toope a mené une carrière illustre, notamment en ayant été membre de commissions gouvernementales et délégué dans des missions de l’ONU. Il a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II en 2012 et a été reçu Officier de l’ordre du Canada en 2015.
La Faculté de droit de McGill et la gouvernance de l’Université
Dick Pound, Angela Campbell, Rosalie Jukier, Alex Patterson, et William Foster
Les étudiant.e.s et professeur.e.s de la Faculté de droit ont non seulement façonné la Faculté de droit, mais ont également exercé une influence qui s’étend à l’Université McGill dans son ensemble.
Dick Pound (B.C.L. 1967) a siégé au Conseil des gouverneurs de McGill en 1986, et a été élu président du Conseil en 1994. En 1999, il est devenu chancelier de l’Université McGill, poste qu’il a occupé pendant dix ans. Il est l’un des fondateurs de l’Agence mondiale antidopage, qui a vu le jour en 1999. Auparavant, il avait siégé au Comité international olympique en 1978 et est considéré comme étant celui ayant sauvé ce Comité de la corruption et de la faillite. Pound a été lui-même athlète olympique – en natation – lors des Jeux de Rome en 1960. En 2005, le magazine Time l’a présenté au nombre des « cent personnalités les plus influentes du monde ».
La professeure Angela Campbell (B.C.L. et LL. B. 1999) est l’actuelle vice-principale adjointe (politiques, procédures et équité) de l’Université McGill. Avant d’occuper ce poste, elle a été vice-doyenne aux études supérieures à la Faculté, tout en enseignant le droit de la famille, le droit médical et les études juridiques féministes. Après ses études à McGill, la professeure Campbell est partie faire sa maîtrise en droit à Harvard et a été auxiliaire juridique auprès du juge Frank Iacobucci à la Cour suprême du Canada.
La professeure Rosalie Jukier (B.C.L. et LL. B. 1983), qui a rejoint la Faculté en 1985, a été la première femme à assumer le décanat des services aux étudiants à l’Université McGill de 1995 à 2001. Elle a aussi occupé plusieurs postes de gouvernance à la Faculté de droit : elle a été vice-doyenne aux admissions (1991-1995), vice-doyenne à la planification stratégique (2004-2005), vice-doyenne aux études supérieures (2010-2013) et vice-doyenne à l’enseignement (2019-2021). Elle est derrière la création du Pavillon des services aux étudiants William and Mary Brown, lequel abrite tous les services aux étudiant.e.s sous un même toit. Elle a également été présidente du comité du bicentenaire de la Faculté : ce site web est son projet.
Alex Paterson (B.C.L. 1956) est devenu membre du Conseil des gouverneurs de McGill en 1987, puis son président en 1990, poste qu’il a occupé jusqu’en 1994. Passionné du droit médical, Me Paterson a joué un rôle déterminant dans la création du Centre universitaire de santé McGill. Hors campus, il s’est beaucoup impliqué dans des initiatives communautaires et a mené une brillante carrière d’avocat. Il a notamment été désigné par le gouvernement du Québec comme négociateur en chef pendant la crise d’Oka.
Une initiative étudiante donne naissance au Centre de développement professionnel
À la fin des années 1990, les ressources offertes par la Faculté pour aider le corps étudiant à intégrer le marché du travail étaient insuffisantes. Le service de placement que dirigeaient des étudiant.e.s n’arrivait pas à répondre aux besoins croissants de la population étudiante. C’est alors que l’idée a été lancée de recruter une personne qui dirigerait ce service à temps plein et de manière permanente. Après une fructueuse campagne suivie d’un référendum en 1998, le service de placement (aujourd’hui le Centre de développement professionnel) a accueilli sa première directrice.
Le Centre de développement professionnel est désormais un incontournable pour les étudiant.e.s à la Faculté. Depuis sa fondation, d’importants liens ont été noués avec des cabinets à Montréal, au Canada et à l’étranger, facilitant le recrutement d’étudiant.e.s dans différentes villes. En plus des activités de recrutement, le Centre propose des services d’orientation professionnelle, d’aide lors du recrutement, d’entrevues simulées ainsi que divers ateliers d’information sur les carrières en droit et dans d’autres domaines.