1981 - 1990

La décennie des grands meneurs

La période de 1981-1990 fut celle de grands meneurs. Roderick A. Macdonald a été le doyen de la Faculté de 1984 à 1989; il est considéré comme l’un des doyens les plus audacieux, créatifs et sympathiques de l’histoire de la Faculté, notamment en sa qualité de mentor auprès des professeur.e.s et des étudiant.e.s. Cette décennie assiste également à une effervescence étudiante à la Faculté : Coffeehouse, un événement social étudiant  hebdomadaire, et le Quid Novi, un journal étudiant hebdomadaire, voient le jour, et demeurent deux incontournables de la vie étudiante à la Faculté de droit de l’Université McGill.

Les étudiant.e.s se sont également battu.e.s pour une meilleure représentation au Conseil de la Faculté, afin de pourvoir participer plus activement aux prises de décisions de la Faculté. Après des années de négociation, de tensions et de protestations culminant avec le « jour du silence », les étudiant.e.s ont fini par obtenir les avantages qui sont depuis les leurs, notamment leur représentation accrue au Conseil de la Faculté, et occupent désormais le cinquième des sièges. Durant cette décennie, le premier ministre Pierre Elliott Trudeau a également écrit un nouveau chapitre d’histoire canadienne en rapatriant la Constitution et en adoptant la Charte canadienne des droits et libertés; la Faculté de droit de l’Université McGill aura laissé sa marque indélébile sur cette nouvelle ère.

Dans cette période :

Dionysia Zer

 

Rod Macdonald, doyen visionnaire

 

Figure de proue dans l’histoire de la Faculté et professeur adulé, Rod Macdonald a été doyen de la Faculté de 1984 à 1989. Durant cette période, il a apporté des réformes au programme d’études et a mis en oeuvre des virages culturels. Ses travaux ont eu d’importantes répercussions au Canada et à l’étranger. Le professeur et ex-doyen Daniel Jutras résume cette influence en ces termes : « Quiconque l’a lu, quel que soit son domaine, en garde une image transformée du droit et une nouvelle vision du monde. » Rod Macdonald s’est efforcé d’abattre les obstacles linguistiques, sociétaux et juridiques qui caractérisent le droit. Sa contribution a donné force et vigueur au Programme national de la Faculté, lequel lui doit en grande partie sa forme actuelle.

Le professeur Macdonald a également été conseiller à la commission Bouchard-Taylor, à la Commission royale sur les peuples autochtones, et à la commission Charbonneau. Outre ses travaux de recherche, il a accompli un mandat de cinq ans comme directeur du programme sur le droit et la société à l’Institut canadien de recherches avancées, et a été président fondateur de la Commission du droit du Canada lors d’un mandat de trois ans. Il a aussi été doyen, professeur et mentor pour une foule d’étudiant.e.s, dont de futurs juges à la Cour suprême. Le hall d’entrée du nouveau Pavillon Chancellor-Day et la salle de lecture de la Société royale du Canada ont été nommés en son honneur.

La Faculté de droit de McGill à la Cour suprême : Gerald Le Dain

En 1984, l’honorable Gérald Le Dain (B.C.L. 1949) a été nommé juge à la Cour suprême du Canada. Auparavant, il a pratiqué le droit, enseigné à l’Université McGill pendant six ans, été doyen de l’École de droit Osgoode Hall, et siégé comme juge à la Cour d’appel fédérale, sans oublier son mandat de directeur d’une commission d’enquête sur l’usage non médical des drogues. Avant de devenir juriste, le jeune Gérald Le Dain a servi pendant la Seconde Guerre mondiale dans l’Artillerie royale canadienne. En tant que doyen de l’École de droit Osgoode Hall, il a plaidé haut et fort pour un contrôle accru du contenu des programmes des facultés de droit et contre l’acceptation passive des directives du Barreau du Haut-Canada. Son travail permit aux facultés de mettre à l’essai leurs programmes d’études, leurs méthodes pédagogiques et leurs travaux de recherche.

La Commission d’enquête sur l’usage des drogues à des fins non médicales dirigée par Gérald Le Dain a publié un rapport d’étape en 1970, dans lequel elle faisait la recommandation de décriminaliser toutes les drogues. Le gouvernement de l’époque n’y a pas donné suite, ce n’est qu’après le décès de l’Honorable Gérald Le Dain que le cannabis est devenu légal au Canada. Gérald Le Dain était considéré par beaucoup comme étant en avance sur son temps. Sur la photo, on voit (au centre) le premier ministre Pierre Elliott Trudeau en compagnie de Yoko Ono et John Lennon, venus témoigner devant la Commission Le Dain.

Le juge Gérald Le Dain a quitté la Cour suprême après seulement quatre ans. Lorsqu’il a demandé un congé pour traiter ses symptômes de dépression, il a été prié de démissionner. Plus récemment, l’ancien juge de la Cour suprême l’Honorable Clément Gascon a publiquement révélé sa lutte contre la dépression. Richard Janda, professeur de la Faculté de droit de l’Université McGill, y voit un signe des progrès réalisés contre les préjugés sur les problèmes de santé mentale. En effet, cet aveu public du juge Gascon est en net contraste avec le cas du juge Le Dain, forcé à l’époque de démissionner sans explications.

Création du cours Aboriginal Peoples and the Law

 

Le cours aujourd’hui nommé Aboriginal People and the Law (les peuples autochtones et le droit) a été introduit à l’automne de 1982 sous la forme d’un cours trois crédits sur les nations autochtones. Ce cours est le résultat de trois ans de travail et de discussions entre les étudiant.e.s et les professeur.e.s de la Faculté. Il a initialement été enseigné par Peter W. Hutchins (en haut à droite sur la photo), un éminent avocat spécialiste du droit autochtone. Avant d’enseigner à McGill, le professeur Hutchins a représenté les Cris dans le Nord-du-Québec lors des négociations de la Baie-James. Il a été le professeur attitré du cours sur les peuples autochtones et le droit jusqu’à son départ de l’Université McGill en 1996. Il a plaidé devant la Cour suprême et conseillé les gouvernements fédéral et territoriaux sur la mise en application de traités. Sur l’image ci-dessus, il reçoit des mains du sénateur Charlie Watt la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour l’ensemble de son travail voué à la défense des droits des peuples autochtones.

Ce cours est à présent offert chaque année. Il a été enseigné pendant de nombreuses années par la professeure Kirsten Anker (ci-dessus). Celle-ci a effectué des recherches approfondies sur la question des traditions du droit autochtone et des titres ancestraux, ainsi que leurs relations avec le droit canadien. Sa plus récente monographie, Declarations of Interdependence: A Legal Pluralist Approach to Indigenous Rights, a été publiée en 2014. Elle a reçu en 2015 le Prix Richard M. Buxbaum pour l’enseignement du droit comparé pour sa contribution à l’enseignement du droit autochtone dans l’ensemble de ses cours. Le cours Aboriginal Peoples and the Law est donné depuis 2019 par la professeure Kerry Sloan, originaire des communautés métisses de l’île de Vancouver.

Lancement de Quid Novi, le journal étudiant de la Faculté de droit de McGill

 

Le Quid Novi, journal étudiant de la Faculté de droit de McGill, a vu le jour en 1981 (l’image ci-dessus en montre la première édition). Au départ, le Quid Novi était un bulletin d’information sur les élections étudiantes, les offres d’emploi et d’autres activités de la Faculté. Il est rapidement devenu une tribune où étudiant.e.s et professeur.e.s peuvent se faire entendre sur des questions de droit ou des sujets non juridiques. Richard Janda (B.C.L. et LL. B. 1985), aujourd’hui professeur à la Faculté, est l’un des membres fondateurs du journal, y contribue encore.

Le Quid Novi a souvent été l’arène de débats passionnés. Étudiant.e.s comme professeur.e.s y ont croisé le fer par le biais d’arguments et contre-arguments sur de grandes questions politiques comme l’avortement ou d’autres, plus locales, comme l’usage – ou l’absence d’usage – du français à la Faculté. Avant l’avènement d’Internet, le Quid Novi était la source à consulter au sujet d’offres d’emploi, de logements à sous-louer pour l’été, de livres à vendre, de recrutement pour différents clubs… Si désormais les étudiant.e.s ont davantage recours aux groupes Facebook de la Faculté, le Quid Novi continue d’occuper une place importante dans la vie étudiante, car il offre quelque chose d’unique : un fil de communication entre professeur.e.s et étudiant.e.s.

Visiteurs de marque à la Faculté de droit de McGill

 

Au fil des ans, la Faculté de droit de l’Université McGill a invité de nombreuses personnalités à venir partager leur histoire. Une visite particulièrement remarquable a été celle de Henry Morgentaler en mai 1985. Il a été accueilli à bras ouverts par les étudiant.e.s de la Faculté de droit, qui voulaient savoir ses expériences et son point de vue sur le débat sur l’avortement. Le docteur Morgentaler est célèbre pour son combat pour les droits génésiques au Canada. Son combat de plusieurs décennies mènera à la décriminalisation de l’avortement au Canada en 1988.

Lord Wilberforce a été invité à prendre la parole à la Faculté de droit par la Société internationale de droit de McGill le 30 septembre 1981. Cette visite était très attendue : Lord juriste éminent, il a été décrit comme étant « l’un des juges les plus civilisés et équilibrés du vingtième siècle ». Il a été Lord d’appel en service ordinaire à la Chambre des lords du Royaume-Uni pendant 18 ans.

Elie Wiesel, survivant de l’Holocauste, lauréat du prix Nobel et auteur de La Nuit a été un autre visiteur important. En novembre 1987, la Faculté de droit a tenu une conférence intitulée Nuremberg Forty Years Later: The Struggle Against Injustice in Our Time. À cette occasion, Elie Wiesel a été le conférencier inaugural de la conférence Raoul Wallenberg en droits de la personne. Les étudiant.e.s, les professeur.e.s et les autres membres du public l’ont écouté attentivement et n’ont eu que des éloges au sujet de sa visite et de sa conférence.

Coffeehouse : une tradition est née

 

Les étudiant.e.s en droit de l’Unversité McGill ne font pas qu’étudier et participer à des activités extrascolaires : ils participent également à des événements sociaux dans un but purement ludique. En 1989, David Lametti (B.C.L. et LL. B., 1989) était président de l’Association des étudiant.e.s en droit. Il a imaginé le rendez-vous social parfait: la soirée Coffeehouse. C’est ainsi que les étudiant.e.s ont commencé à se réunir à la Faculté tous les jeudis à 16 heures pour boire un verre et écouter de la musique. La popularité de l’événement ne s’est jamais démentie et l’atrium de la Faculté est toujours bondé les jeudis soirs. Malgré son nom, la soirée Coffeehouse ne sert pas de café! À ses débuts, les rencontres se tenaient dans le grand salon de du Pavillon Chancellor-Day (ci-dessus).

Dans les années 1990, un changement s’est opéré : les cabinets d’avocats ont commencé à commanditer les soirées en fournissant nourriture et alcool. Dans leur article intitulé « Socialisation in a space of law: student performativity at ‘Coffee House’ in a university law faculty », la professeure Sarah Turner et le professeur Desmond Anderson ont observé qu’il s’agissait là d’une forme de publicité. Ce changement a semé la controverse et, petit à petit, la soirée Coffeehouse s’est distancié des cabinets d’avocats pour privilégier les partenariats avec les clubs étudiants.

La Faculté de droit de McGill à la Cour suprême : Charles Gonthier

Le juge Charles Doherty Gonthier (B.C.L., 1951) a pratiqué le droit pendant 22 ans à Montréal, avant d’être nommé à la Cour supérieure du Québec en 1974. Ce fut le début d’une longue carrière à la magistrature. Nommé à la Cour d’appel du Québec en 1989, l’année suivante, il a fait le grand saut à la Cour suprême du Canada. Il y a siégé jusqu’à sa retraite en 2002, année où il a repris la pratique du droit au sein du cabinet montréalais McCarthy Tétrault. Il est aussi retourné à son alma mater comme maître de la conférence Wainwright et président du conseil du Centre de recherche mondial dédié au droit et à la gouvernance du développement durable.

Sa longue et brillante carrière a été jalonnée de nombreuses distinctions, telles que la Médaille du Barreau de Montréal, la Médaille du Barreau du Québec et l’Ordre des Palmes académiques de France. L’Institut canadien d’administration de la justice a baptisé en son honneur la bourse de recherche Charles-D.-Gonthier en 2009. La Faculté de droit de l’Université McGill lui a décerné un doctorat honorifique en 1990, et l’Université de Montréal a fait de même en 2002. En 2007, le juge Gonthier est fait Compagnon de l’Ordre du Canada, la plus haute distinction civile du pays. En hommage à son engagement pour la jeunesse qui a caractérisé l’ensemble de sa carrière, le Comité consultatif des jeunes diplômés de droit a créé le Prix Charles D. Gonthier pour jeune diplômé.e exceptionnel.le en 2008.

Donald Seal, défenseur du principe de la bonne foi

Donald Seal

En 1981, Donald Seal, BCL 1954, a travaillé sur l’affaire Banque Nationale c. Soucisse et autres, qui est entrée dans l’histoire. Il y a défendu Florence Soucisse, une veuve que la Banque poursuivait pour une garantie dont elle ignorait l’existence. Me Seal a été l’un des grands artisans de l’établissement du principe de la bonne foi dans le droit civil québécois. À la suite de recherches fouillées dans la jurisprudence de plusieurs États de droit civil, il a présenté des précédents applicables et a ainsi réussi à convaincre la Cour suprême que la Banque, bien qu’elle n’eût pas agi incorrectement, avait agi de mauvaise foi. Après cette affaire, des dispositions ont été ajoutées au Code civil du Québec pour obliger les particuliers à exercer leurs droits de bonne foi (notamment les articles 6, 7 et 1375).

Le jour du silence

En 1981, environ 200 étudiant.e.s de la Faculté de droit de l’Université McGill ont manifesté par un jour du silence. Durant cette journée, le groupe de protestataires n’ont pas participé en classe et n’ont pas conversé avec leurs professeur.e.s. Le but était de protester contre le manque de représentation étudiante au Conseil de la Faculté et pour souligner « le caractère fondamental de leur contribution réelle à tous les échelons ». Les documents de la Faculté retrouvés dans les archives de l’Université, ainsi qu’un vieux numéro du Quid Novi, documentent les tensions et les frustrations profondes qui existaient entre les étudiant.e.s et les membres de la Faculté à l’époque. Nombre membres du corps professoral s’opposaient à l’idée d’accroître la représentation étudiante au sein du conseil, de crainte d’être obligés de faire des changements contre leur gré.

Le jour du silence a généralement été bien reçu par les étudiant.e.s de la Faculté de droit et même certains membres du personnel, qualifiés par le Quid Novi de « coopératifs » et « souvent de bonne volonté ». Le journal étudiant toutefois rapporté que quelques professeur.e.s et étudiant.e.s s’opposaient à cette manifestation et « se sont activement livrés à des représailles ». En 1983, deux ans après cette manifestation silencieuse, les membres du Conseil de la Faculté ont accepté une représentation accrue des étudiant.e.s après un séance tendue de vote se concluant avec 17 voix contre six.

L’influence de la Faculté de droit de McGill sur la nouvelle Constitution et la Charte

Mary Dawson (B.C.L., 1966) a longuement fait carrière au gouvernement du Canada, où elle a joué un rôle important dans de nombreux dossiers constitutionnels. Elle a notamment rédigé la version définitive de la Loi constitutionnelle de 1982. Pendant la Conférence des premiers ministres de 1981, elle était dans l’arrière-salle, rédigeant et reformulant la future Constitution canadienne au fur et à mesure que des accords étaient conclus et échangés entre politiciens. C’est aussi elle qui a rédigé tous les amendements constitutionnels subséquents jusqu’à sa retraite de la Section de la législation du ministère de la Justice en 2005. Elle a fait remarquer que le public s’est parfois plaint du fait que des « hommes en cravate » s’occupaient des affaires constitutionnelles sans savoir que, « dans l’ombre, c’est une femme qui rédigeait tout ». En 2007, elle est devenue commissaire à l’éthique du Canada et faite membre de l’Ordre du Canada.

L’arrêt R c. Oakes a fait jurisprudence quand la Cour suprême a défini le critère permettant de déterminer si une atteinte à la Charte des droits et libertés peut être justifiée en vertu de l’article 1 de la Charte. Ce critère sert encore aujourd’hui en droit constitutionnel. La professeure Colleen Sheppard, qui enseigne le droit constitutionnel à l’Université McGill, a travaillé dans l’affaire Oakes comme auxiliaire juridique du juge en chef Dickson.

La série d’ateliers Langstaff : un héritage à transmettre

 

En 1988 s’est tenu le premier événement du cycle des ateliers commémoratifs Annie MacDonald Langstaff. Me Langstaff (B.C.L., 1914) fut la première femme a décrocher un diplôme en droit au Québec. Ce cycle de conférences portant son nom a été créé permettre au corps professoral, aux étudiant.e.s et aux membres du public de s’informer et de discuter des questions relatives aux femmes et au droit.

Deux autres femmes ont prêté leurs noms à des conférences s’inscrivant dans ce cycle. D’abord, la Conférence commémorative Patricia Allen rend hommage à la mémoire de Patricia Allen (B.C.L. et LL. B., 1988). Patricia Allen, appréciée pour sa personnalité aussi vive que chaleureuse, a été assassinée dans une rue d’Ottawa en 1991, seulement trois ans après avoir entamé une carrière prometteuse. Ses collègues, ses anciens camarades de classe et les membres de sa famille, bouleversés par la tragédie, ont fondé ce cycle de conférences, s’assurant ainsi que l’on se souviendrait d’elle pour bien plus que sa mort insensée.

Enfin, la Conférence commémorative Margot E. Halpenny a été créée en la mémoire de Margot E. Halpenny (LL. B., 1976), décédée en 1991. Ce cycle est né dans la foulée des généreux dons qu’ont versés ses parents et ses amis. La photo ci-dessus illustre l’édition 2016 de cette série de conférences, durant laquelle la professeure Cindy Blackstock (Ph. D.) a prononcé la conférence intitulée « Reconciliation means not having to say sorry twice ».

La Revue de droit de McGill lance le Manuel canadien de la référence juridique

En 1986, la Revue de droit de McGill a publié la première édition du Manuel canadien de la référence juridique. Appelé informellement « guide de citations de McGill », le Manuel s’est imposé comme étant la référence en matière de citations juridiques au Canada, régissant les normes de citations tant dans les universités comme dans les tribunaux du pays. Ce guide est désormais aussi utilisé à l’étranger; il a été adopté par le Singapour Journal of Legal Studies. Réédité régulièrement, il demeure d’actualité et suit l’évolution des citations juridiques. Par exemple, la publication de la dernière et neuvième édition du Manuel canadien de la référence juridique date de 2018; elle comprend des instructions concernant la citation de constitutions autochtones, la citation de vidéos et la citation de procédures d’arbitrage.

Femmes pionnières de la Faculté de droit de McGill à la Cour supérieure du Québec

 

C’est en 1983 que la juge Dionysia Zerbisias (B.C.L., 1962) est devenue la première femme diplômée de McGill à accéder à la magistrature au sein de la Cour supérieure du Québec. En 2002, elle a reçu la Médaille du jubilé d’or de la reine Elizabeth II, une distinction remise à des Canadiens et Canadiennes pour leur contribution à la vie publique. Sa nomination à la Cour supérieure de justice a eu lieu seulement dix ans après celle de l’honorable Claire L’Heureux-Dubé, la toute première femme à siéger à cette cour, soit en 1973. Aujourd’hui, 79 des 191 juges de la Cour supérieure du Québec sont des femmes.

En 1987, la juge Hélène Le Bel devient la première femme professeure de droit à la Faculté de droit de l’Université McGill nommée juge à la Cour supérieure du Québec. Elle y a siégé pendant 30 ans, jusqu’à sa retraite en 2017. Avant de devenir juge, la juge Le Bel a plaidé devant des tribunaux québécois, à la Cour fédérale ainsi qu’à la Cour suprême du Canada.

Des bancs d’école au banc de juges : le doyen Yves-Marie Morissette

 

Si le juge Yves-Marie Morissette n’a pas fait ses études en droit à l’Université McGill, il y a néanmoins longuement fait carrière. Il a été titulaire de la Chaire Wainwright en droit civil et directeur de l’Institut de droit comparé. De plus, il a été doyen de la Faculté de 1989 à 1994. En novembre 2002, il a été nommé juge à la Cour d’appel, où il exerce toujours la fonction de juge.

L’image ci-dessus montre une annonce comique publiée en 1993 par l’Université du Québec à Montréal (UQÀM). Yves-Marie Morissette ayant obtenu son baccalauréat ès arts à l’UQÀM, son accession subséquente au poste de doyen de la Faculté de droit à McGill prouvait le prestige et la qualité de leurs propres diplômes en droit.